L’équidistance dans la délimitation des frontières maritimes. Etude de la jurisprudence internationale
Auteur / Autrice : | Paul Von Mühlendhal |
Direction : | Paul Tavernier |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 26/11/2012 |
Etablissement(s) : | Paris 11 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale, Sciences de l'Homme et de la Société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 1996-2015) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Institut d'études de droit public (Sceaux, Hauts-de-Seine) |
Jury : | Président / Présidente : Jean-Pierre Quéneudec |
Examinateurs / Examinatrices : Paul Tavernier, Jean-Pierre Quéneudec, Jean-Pierre Beurier, Jean-Paul Pancracio, Daniel Dormoy | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Pierre Beurier, Jean-Paul Pancracio |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La délimitation des frontières maritimes revêt une importance capitale pour un grand nombre États, que cela soit d’un oint de vue symbolique, culturel, stratégique ou économique. Néanmoins, le droit international conventionnel reste au mieux largement ambigu, au pire entièrement silencieux sur la question de savoir quelles sont les méthodes précises pour résoudre les éventuels différends entre États pouvant surgir lors de la délimitation de leurs espaces maritimes. Face à ces ambiguïtés et silences conventionnels et face aussi à une pratique étatique incohérente et dépourvue d’une opinio juris, c’est principalement dans leur propre vision que les juridictions internationales ont puisé la règle de l’équidistance/circonstances pertinentes, en vertu de laquelle toute délimitation maritime décidée, quel que soit l’espace maritime considéré, y inclus le plateau continental étendu, et quelle que soit la configuration côtière, débute par la construction d’une ligne d’équidistance provisoire. Cette ligne pourra éventuellement être modifiée pour tenir compte descirconstances particulières de chaque affaire dans une deuxième phase de la délimitation. En dépit de la consécration claire et – une première dans l’histoire de la CIJ – unanime de la règle de l’équidistance/circonstances pertinentes dans l’affaire de la Délimitation maritime en mer Noire en 2009, de nombreuses zones d’ombre et difficultés d’ordre technique existent dans sa mise en œuvre pratique par les cours et tribunaux internationaux, notamment en ce qui concerne le risque d’une part trop importante de subjectivité, voire d’arbitraire, particulièrement en ce qui concerne le choix des points de base et le rôle joué par la proportionnalité. De même, afin de garantir une « matérialisation » efficace de la frontière maritime décidée sur le « terrain », une collaboration étroite entre le juriste d’une part et le cartographe, l’hydrographe, le géologue et le géographe d’autre part s’impose.