L' agent public confronté à l'enjeu de la candidature officielle (1852-1870) : contribution à une réévaluation du césarisme démocratique et libéral

par Bruno Martin-Gay

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Brigitte Basdevant-Gaudemet.

Soutenue le 11-09-2012

à Paris 11 , dans le cadre de École doctorale, Sciences de l'Homme et de la Société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 1996-2015) .

Le président du jury était François Saint-Bonnet.

Le jury était composé de Brigitte Basdevant-Gaudemet, François Saint-Bonnet, Caroula Argyriadis-Kervegan, Patrice Rolland, Nathalie Goedert.

Les rapporteurs étaient Caroula Argyriadis-Kervegan, Patrice Rolland.

mots clés

• Candidature officielle
• Suffrage universel
• Bonapartisme
• Césarisme démocratique
• Pratiques politiques -- France -- 19e siècle
• Suffrage universel -- France -- 19e siècle
• Césarisme
• Bonapartisme

Résumé

Dans l’inconscient collectif et la culture nationale, l’image du Second Empire fut longtemps couverte par un voile d’opprobre. La défaite de Sedan, les diatribes de Victor Hugo et le coup d’État se conjuguèrent pour fixer durablement une légende noire. Des travaux historiographiques ont en partie réparé cette image, en montrant la réalité de la mutation libérale durant la décennie 1860 et la particularité de la conception du suffrage universel. Il restait à envisager les conséquences sur l’agent de l’État, en particulier dans son rapport avec l’une des spécificités de l’Empire : la candidature officielle. L’idéologie césarienne consiste à subordonner l’existence de l’Empire à la victoire du candidat recommandé par le Gouvernement lors de chaque élection, locale ou nationale. Le salut impérial requiert donc de placer tous les « fonctionnaires » sous la dépendance de ce candidat. L’opération est facilitée par deux points : d’une part, il n’existe pas de statut protégeant les fonctionnaires ; d’autre part, les libertés publiques sont sévèrement contrôlées. Mais la dépendance ne saurait être absolue. Le rôle de l’État évolue et les agents compétents qui parviennent à se rendre indispensables s’ouvrent un espace d’autonomie. Surtout, la législation électorale promouvant les grands principes modernes relatifs à la liberté des scrutins commence à être appliquée par la jurisprudence du Conseil d’État. L’agent devient donc partagé entre les nécessités inhérentes au soutien du candidat patronné et les obligations légales contrôlées par le Conseil d’État.

mots clés

• Official candidacy
• Universal suffrage
• Bonapartism
• Caesarismee in democratic policy

Titre traduit

The civil servant confronted with the official candidacy (1852-1870) -a contribution to a revaluation of the democratic and liberal caesarism-

Résumé

The image of the Second Empire was disgraced for a long time in our national culture. Indeed the French defeat at Sedan, Victor Hugo’s diatribes and the Coup combined to firmly corroborate the dark vision of the period. Yet some historical studies have partly restored it by showing the reality of the liberal mutation in the 1860’s and its particular conception of the universal suffrage. Thus it was also important to focus on the consequences on the Civil Servant and more particularly on his link with the official candidacy, which was one of the characteristics of the Empire. The ideology of Napoleon III consisted in subordinating the existence of the Empire to the victory of the candidate recommended by the Government for each local or national election. Therefore all the “civil servants” had to be subservient to the official candidacy. The manoeuvre was facilitated by two things. Indeed there was no status to protect the civil servants and the public liberties were strictly controlled by the Imperial rule. Yet it was not a complete dependence. The role of the State evolved and the competent civil servants who managed to be vital elements progressively became autonomous people. What is more, the electoral legislation, which conveyed great modern principles connected to voting freedom, began to be applied by the case law of the Legislative Body. Hence the civil servant became torn between the innate necessities to endorse the legitimate candidate and the legal obligations controlled by the Legislative Body.