La formation historique des organes d’enquête criminelle en Corée du Sud : l’influence du droit français

The historical formation of the criminal investigative agencies in South Korea : the influence of french law

• Auteur / Autrice : Jusung Yoo
• Direction : Élisabeth Fortis, Eric Seizelet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et science criminelle
• Date : Soutenance le 20/12/2012
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Jury : Président / Présidente : Pascal Beauvais
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Élisabeth Fortis, Pascal Beauvais, Taek Su Kim
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Taek Su Kim

Mots clés

Mots clés contrôlés

Justice -- Administration

Influence japonaise

Influence française

Droit civil

histoire

Ministère public

Corée (République)

Police

Mots clés libres

Police

Parquet

Hiérarchisation

Enquête criminelle

Corée du sud

Centralisation

Police

Parquet

Centralization

Hierarchy

Criminal investigation

South Korea

Résumé

Chaque pays a son propre système d’enquête criminelle, ayant ses propres évolutions historiques et culturelles. Malgré les grands bouleversements de la société coréenne durant le XXe siècle : colonisation japonaise (1910-1945), division entre le nord et le sud du pays (1945), Guerre de Corée (1950-1953), mise en place d’une dictature militaire par un coup d’état(1961-1987), … la Corée est devenu un pays démocratique, continuant encore de nos jours à démocratiser sa société afin de supprimer les reliquats des systèmes passés qui sont toujours présents. L’un des points importants de cette démocratisation est la réforme du système judiciaire, afin de rendre la justice du pays plus juste et redonner confiance au peuple coréen en celle-ci. Pour comprendre la situation actuelle, il est donc nécessaire de présenter l'évolution du système d’enquête criminelle en Corée au cours de son histoire, en particulier la formation historique du parquet et de la police en tant qu’organes d’enquête. Il faut également noter l’importance, pour ce sujet, du droit japonais et du droit français. Ce système coréen d’enquête n’est pas « d’origine » coréenne, mais il s’agit d’un système fortement influencé par les droits de ces deux pays étrangers dans l’histoire juridique. Cependant, il n’est pas possible de trouver une influence directe du droit français dans l’histoire juridique coréenne, car le droit coréen n’a emprunté au droit français que sous l’influence du droit japonais(qui adopta le droit français pour la modernisation du système judiciaire à l’époque Meiji) pendant la colonisation japonaise. Ainsi, on trouve la conception traditionnelle française des institutions dans le système coréen actuel, la centralisation et la hiérarchisation. Si la police et le parquet coréens qui sont les deux organes principaux chargés de s’occuper des affaires criminelle, sont ainsi centralisés, ils ont également des rapports hiérarchisés l’une par rapport à l’autre.

Each Country has its own system of criminal investigation, with its own historical and cultural evolution. Despite major changes in Korean society during the twentieth century such as Japanese colonization (1910-1945), division between the north and south of the country (1945), Korean War (1950-1953), the establishment of a military dictatorship by coup d’état(1961), and so on. Korea became a democratic country, continuing even today to democratize its society to remove remnants of past systems that are always present. One of the important points of this democratization is the reform of the judicial system to make the country more just and restore the confidence of the Korean people in it. To understand the current situation, it is necessary to present the evolution of criminal investigation system in Korea throughout its history, particularly the historical formation of the public prosecutors’ service and the national police as the criminal investigative agencies. Also we have to note the importance, for this subject, of Japanese law and French law, because the Korean criminal investigative system is a system strongly influenced by the judicial system of the both foreign countries. However, it is not possible to find a direct influence of French law in the legal history of Korea because Korean law has just borrowed the institutional concepts from French law under the influence of Japanese law (who had adopted the French law to modernize its judicial system during the Meiji period) during the Japanese colonization. Thus, there are some traditional conceptions of French institution in the current Korean system, centralization and hierarchy. The Korean police and the public prosecutors’ service, which are the two main organizations are responsible for dealing with criminal cases, are centralized and they also have hierarchical relationships between them.