Les sources de la représentation des salariés : contribution à l’étude des sources du droit

The sources of workers’ collective representation : a study of sources of Law

• Auteur / Autrice : Josépha Dirringer
• Direction : Emmanuel Dockès
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 06/12/2012
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Jury : Président / Présidente : Sylvaine Laulom
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Emmanuel Dockès, Sylvaine Laulom, Jean-François Akandji-Kombé, Thérèse Aubert-Monpeyssen, Pascale Deumier
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Jean-François Akandji-Kombé, Thérèse Aubert-Monpeyssen

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- Sources

Décentralisation administrative

Employeur et employé (droit)

Personnel

Représentations de groupes

Négociations collectives

Syndicats -- Droit

Droit du travail (droit européen)

Représentation du personnel -- Droit européen

Mots clés libres

Relations collectives de travail

Sources du droit

Droit syndical

Représentation des salariés

Négociation collective

Collective industrial relations

Sources of Law

Workers’ reprensentation

Trade union law

Collective bargaining

Résumé

La représentation collective des salariés se caractérise par une pluralité de sources : internationales, européennes, étatiques et professionnelles. Leur identification permet d’établir une cartographie. Certaines ont pour objet de garantir les droits fondamentaux des salariés d’essence collective. D’autres participent plus directement à structurer le système de représentation collective des salariés. Cette cartographie renseigne ensuite sur leur importance respective à régir ce dernier domaine. Le développement du droit de l’Union européenne d’un côté et l’essor de la négociation collective de l’autre tendent ainsi à relativiser l’importance traditionnelle de la loi. De même, la promotion des normes négociées conduit corrélativement à un déclin des normes issues du pouvoir patronal. Leur articulation permet de comprendre les différents rapports qu’elles nouent entre elles. Elle met en évidence ce vers quoi est orientée l’articulation des sources de la représentation collective des salariés. Classiquement, cette articulation vise à garantir le droit des salariés à être représentés. De manière renouvelée, elle s’inscrit dans un processus de contractualisation et de décentralisation de la production normative. Le domaine de la représentation collective de salariés n’offre pas seulement une illustration particulière et vivante des mutations des sources du droit. Caractérisé par l’importance des normes de structure, il est un parfait observatoire pour appréhender le dynamisme de l’agencement des sources du droit et pour comprendre les mécanismes qui rendent possibles les déplacements d’une source à l’autre.

Workers’ collective representation is guaranteed by several sources of Law: international, European, statutes and collective bargaining. Pinpointing all of them enables a “map-making”. Some sources are to ensure workers’ collective fundamental rights. Some others aim to design workers representation. This « law-mapping » indicates each law’s respective importance. The increasing importance of the European Union law and of the collective bargaining in this matter alleviates statutes’ traditional role. In the same time the increasing role of collective bargaining diminishes management role in this respect. Studying the coordination of the different laws helps to understand their functions regarding one another. It makes possible to identify their purpose. Traditionally, such a coordination aims only to ensures workers’ representation. Now on, this coordination falls within the scope of a « contractualized » and decentralized normative production. Workers’ collective representation is not only a topic illustration of sources of laws mutation, it is also a field to observe the dynamic current of their coordination and interaction.