Les changements constitutionnels informels

Informal constitutional changes

• Auteur / Autrice : Manon Altwegg-Boussac
• Direction : Véronique Champeil-Desplats
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pratique constitutionnelle

Révision constitutionnelle

Droit constitutionnel

Résumé

Dans les systèmes juridiques de constitutionnalisme écrit, la constitution ne se réduit pas à un texte, elle fonde au nom du peuple un ordre politique et juridique qui s’inscrit dans la durée. Le principe de rigidité constitutionnelle accompagne ce modèle de fondation : en prévoyant une procédure spéciale de révision, il permet l’adaptation au temps de l’œuvre constitutionnelle tout en la prémunissant contre ses déformations trop aisées par les acteurs juridiques. Dans ce contexte, l’idée que la matière constitutionnelle puisse évoluer en dehors des formes prévues semble suggérer une forme de défaillance du constitutionnalisme écrit à canaliser l’exercice du pouvoir. Cette étude s’est donnée pour objet l’ensemble des discours qui tentent d’appréhender les changements constitutionnels informels, c’est-à-dire les changements de significations constitutionnelles opérés par voie interprétative. En recourant à des concepts dérivés tels que les conventions, les coutumes, etc. , les discours traitent, souvent simultanément, trois types de problèmes : celui de l’identification des changements constitutionnels informels (Partie 1) ; celui de leur normativité (Partie 2) ; et celui de leur légitimité (Partie 3). Analyser la construction, par les discours, d’un concept de changement constitutionnel informel permet de comprendre les raisons de son insaisissabilité. Si ce concept cristallise en lui-même la tension entre droit et pouvoir, entre droit et fait, entre droit et politique, les discours y recourant oscillent entre le maintien du référentiel écrit comme cadre normatif et légitime, et son abandon.

In legal systems based on written constitutionnalism, a constitution is not only a written document, it also conveys the idea of a constitutional foundation. It establishes in the name of the people a lasting political and legal order. The rigidity of the constitution enables its progressive evolution, while preventing the legal actors from easily distorting it. The fact that the constitution may be altered without complying with the amendment procedure might reveal the inadequacy of written constitutionalism to regulate political power. This work surveys the discourses that aim at grasping informal constitutional changes, i. E. Changes of constitutional meanings by means of interpretation. Because they use concepts such as conventions, political practice and constitutional revolutions, these arguments sometimes confuse three distinct issues. The first one is identifying the change in constitutional rules (Part 1). The second one is defining the standards of recognition of their normativity even though they are outside the constitutional framework (Part 2). The last one is grounding the legitimacy of the informal constitutional changes (Part 3). Thus the concept of informal constitutional alterations remains elusive, which in turn reveals the tension between law and power, law and fact, law and politics. Discourses on this concept hesitate between maintaining the constitution as a normative and legitimate framework and abandoning it.