Thèse soutenue

Contribution à la définition du crime organisé en Europe : étude comparative des droits français, grec et italien

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Auteur / Autrice : Rita Iliadou
Direction : Élisabeth Fortis
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2012
Etablissement(s) : Paris 10
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Source d'une sérieuse préoccupation criminologique, la définition du crime organisé n'en demeure pas moins épineuse pour les systèmes juridiques européens à cause de la difficulté de concrétiser sa notion. La majorité de ceux-ci abordent la criminalité organisée soit par la création d'une infraction autonome soit par la construction d'une liste d'infractions énumérées sans pour autant aboutir à des solutions satisfaisantes. L’élaboration d’une définition du crime organisé s’avère délicate et implique un choix entre une définition large ou étroite. Le crime organisé exige un texte normatif clair et précis, dans le respect du principe de la légalité des délits et des peines. Mais dans la situation juridique actuelle marquée par une production normative de plus en plus pléthorique et où les frontières d'une criminalité ordinaire côtoient dangereusement celles de la criminalité organisée, la recherche de la sécurité maximale porte atteinte aux libertés individuelles. Une définition précise apparaît ainsi être la seule capable de restreindre les atteintes des libertés individuelles. Au terme de cette recherche on retiendra une définition stricte, étroite et favorable à l'équilibre entre l'espace de liberté et celui de sécurité. On favorisera la solution d'une infraction autonome d' « entreprise criminelle ». Cette notion se réfère à une organisation installée dès le départ dans une finalité criminelle sans forcément recourir à des méthodes de violence, d'assujettissement ou d'omertà et en cela est différente tant des « entreprises légales-criminelles » que des « entreprises illicites ».