Le dialogue social européen à l’épreuve des nouvelles formes de régulation de l’emploi

The european social dialogue challanged by new forms of employment regulation

• Auteur / Autrice : Jean-Vincent Koster
• Direction : Annette Jobert
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sociologie
• Date : Soutenance le 11/10/2012
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Économie, organisations, société (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 2000-....)
• Jury : Président / Présidente : Claude Didry
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Annette Jobert, Claude Didry, Jean De Munck, Jérôme Gautié, Sylvaine Laulom, Paul Marginson
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean De Munck, Jérôme Gautié, Sylvaine Laulom

Mots clés

Mots clés contrôlés

Traité sur l'Union européenne (1992)

Travail

Union européenne

Régulation, Théorie de la

Politique de l'emploi

Marché du travail

Europe

Partenaires sociaux

Mots clés libres

Europe sociale

Dialogue social européen

Régulation d'emploi

Gouvernance multi-niveaux

Flexicurité

Marchés du travail inclusifs

Social Europe

European social dialogue

Employment regulation

Multi-level governance

Flexicurity

Inclusive labour markets

Résumé

Au moment où le dialogue social européen fête les vingt ans de sa reconnaissance institutionnelle par le Traité de Maastricht, il est pertinent d’analyser le rôle des partenaires sociaux européens dans la régulation de l’emploi, alors que cette dernière connait d’importantes transformations au sein de l’UE. Partant du constat que le marché du travail européen acquiert une consistance propre qui le distingue d’une addition d’espaces nationaux, nous montrons que cette construction ne dérive pas mécaniquement de l’intégration économique du marché des produits mais résulte en partie de l’intervention des partenaires sociaux européens dans la régulation communautaire de l’emploi et des interactions qu’ils nouent avec les autres parties prenantes dont, au premier plan, la Commission européenne. L’expérimentation de nouvelles formes de régulation permet de conforter la légitimité des partenaires sociaux européens en élargissant leur champ d’intervention et en les maintenant dans le circuit de la régulation communautaire alors que d’autres acteurs (société civile organisée, groupes d’experts) auraient pu les en écarter. Cependant, le changement de paradigme de l’emploi, au nom de la « modernisation du marché du travail », les conduit à délibérer sur des objets plus généraux (« plus d’emploi et de meilleure qualité », « marchés du travail inclusifs »), au détriment d’une opérationnalité qui leur fait d’autant plus défaut que le manque d’approfondissement de la régulation de la relation d'emploi entrouvre la porte à des cas de dumping social. Dès lors, plus que les nouvelles formes de régulation, ce sont les déplacements de l’objet de la régulation qui mettent à l’épreuve la portée du dialogue social européen.

When the European social dialogue is celebrating the twentieth anniversary of its institutional recognition in the Maastricht Treaty, analysing the role of the European social partners in the employment regulation which now facing significant changes within the EU is of peculiar relevance. Our study establishes that the making of the European labour market differs from an addition of national scales. We demonstrate that this construction is not mechanically induced by the goods market integration but partly results from the European social partners’ involvement in the Community employment regulation and from their interactions with the other stakeholders, mainly the European commission. Experimenting new forms of regulation reinforces the European social partners’ legitimacy. It widens their scope of intervention and maintains them in the Community regulation process whereas other players (civil society, groups of experts) could have drawn them aside. In However, because of the evolution of the employment paradigm on behalf of the “modernization of the labour market”, the European social partners now deliberate on more general terms (“more and better jobs”, “inclusive labour markets”) at the expense of operability. This limited operability is all the more problematic as the lack of deepening in the regulation of the employment relationship opens the door to cases of social dumping. Therefore, the impact of European social dialogue is more tested by the evolutions of the subject of regulation than by the new forms of regulation.