Le droit pénal applicable aux mineurs : étude comparative des droits français, ivoirien et sénégalais

Criminal law applicable to minors : comparative study of French, Ivory Coast and Senegal

• Auteur / Autrice : Alexandre Yao N'Drin
• Direction : Franck Arpin-Gonnet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Paris 8
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences sociales (Saint-Denis, Seine-Saint-Denis ; 2000-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jacques de Saint-Victor
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Issac Yankhoba Ndiaye, Madjid Kaci

Mots clés

Mots clés contrôlés

Lazerges, Christine (1943-....)

Droit pénal

Enfants

Délinquance juvénile

Politique criminelle

Résumé

Dans cette thèse, nous avons envisagé la responsabilité des mineurs dans ses relations avec les droits pénaux français, ivoirien et sénégalais. En ne retenant que les définitions de politique criminelle des auteurs, comme Marc ANCEL, Christine LAZERGES, Pierre ARPAILLANGE, François TULKENS, Mireille DELMAS-MARTY, Eloi Yao KOUAKOU, nous sommes arrivés à la conclusion qu’il existe aussi une politique criminelle relative à la délinquance des mineurs, fut-elle embryonnaire, en Côte d’Ivoire et au Sénégal. D’une manière générale, trois modèles de politique criminelle existent et dans ces trois pays consultés, ils sont plus ou moins semblables en fonction du statut du mineur dans la société. L’évolution historique du droit pénal des mineurs dans ces trois pays, en dépit de leurs différences socioculturelles et géographiques, met en évidence des ressemblances, dans la mesure où les législateurs ivoiriens et sénégalais ont des difficultés à se séparer du système français. Nous avons alors montré comment, par le biais des Codes pénaux et Codes de procédure pénale, les législateurs français, ivoiriens et sénégalais ont opéré des choix de politique criminelle, et par quels moyens ou procédés juridiques ils traitent la délinquance des mineurs.

In this thesis, we considered the responsability of minors in its relations with the French criminal law, Ivory Coast and Senegal. Retaining only the definitions of criminal policy of authors such as Marc ANCEL, Christine LAZERGES, Pierre ARPAILLANGE, François TULKENS, Mireille DELMAS-MARTY, Eloi Yao KOUAKOU, we concluded that there is also a criminal policy on juvenile delinquency, be it embryonic Ivory Coast and Senegal In general, three patterns of criminal policy and are available in all three countries, they are more or less similar depending on the status of minors in society. The historical development of juvenile criminal law in these three countries, despite their different socio-cultural and geographical highlights similarities, in those legislators Ivory Coast and Senegal are struggling to separate from the French system. We then showed how, through the criminal Codes and criminal procedure Codes, the French legislators Ivory Coast and Senegal have made the choice of criminal policy, and by legal means or methods they treat juvenile delinquency.