Le droit à l'intimité du détenu : les unités de vies familiales

The right to privacy of the prisoner's : family lives units

• Auteur / Autrice : Sihème Kadri
• Direction : Franck Arpin-Gonnet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Paris 8
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences sociales (Saint-Denis, Seine-Saint-Denis ; 2000-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit à la vie privée

Dignité humaine

Prisonniers -- Famille

Visites aux prisonniers

Prisonniers -- Statut juridique

Résumé

Les prisons ont longtemps été définies comme des institutions « totales » dont les murs sont plus ou moins imperméables aux multiples influences du monde extérieur. Depuis le début de l’année 2000, l’histoire s’accélère en impliquant acteurs institutionnels que sont les parlementaires, les juridictions et les administrations. Lois après lois, la prison ne cesse d’être entrainée par la force attractive des droits de l’homme, l’interdiction du traitement inhumain et dégradant représentant le seuil au-delà duquel l’enferment devient démocratiquement inacceptable. Le principe est que le système pénitentiaire ne doit pas aggraver les souffrances de la personne détenue, l’enferment est la punition, mais aussi, depuis 1945, un lieu de réinsertion. Dès lors que la prison a eu pour vocation la réinsertion des personnes dont elle en a la garde, la question du maintien des liens familiaux des détenus est devenue un sujet de réflexion pour l’institution pénitentiaire. En septembre 2003 la mise en place de l’expérimentation des unités de visites familiales est un succès que ce soit pour le détenu ou pour l’administration pénitentiaire. Le dispositif des UVF met en exergue toutes les problématiques liées à la resocialisation dans le monde libre après la libération. Il agit comme un processus de retour à la réalité progressif de l’existence sans surveillance, du partage libre. L’UVF permet de travailler sur un principe de réalité, sur le positionnement de la personne détenue par rapport aux faits, à la famille et à sa situation. L’administration pénitentiaire s’est dotée d’une loi (loi du 24 novembre 2009), elle dispose que toute personne détenue a le droit de bénéficier à sa demande, d’au moins une visite trimestrielle d’une UVF (article 36). Les UVF aident à promouvoir un respect à la dignité, à l’intimité du détenu, mais les difficultés liées à la surpopulation et éloignement des familles restent un obstacle majeur.

Since of 2000, history is accelerating, involving institutional players such as MPs, courts and administrations. Laws after laws, the prison continues to be driven by the attractive force of human rights, the prohibition of inhuman and degrading treatment that represents the threshold beyond which the lock is democratically unacceptable. The principle is that the prison system should not aggravate the suffering of the detainee, the lock is the punishment, but since 1945 a place of rehabilitation. Once the prison was designed for the rehabilitation of people she has custody, the question of maintaining family ties of prisoners has become a subject of reflection for the prison. In September 2003 the establishment of the experimental units of family visits was a success both for the prisoner or the prison. The device of UVF highlights all the issues related to the re-socialization in the free world after release. It acts as a process of gradual return to reality of life without supervision, free sharing. The UVF can work on a reality principle, the position of detained persons to the facts, family and situation. The prison administration has adopted a law (Law of November 24, 2009), it provides that any person detained has the right to receive upon request, at least a quarterly visit from a UVF (Article 36). The UVF help and promote respect for the dignity, privacy of the detainee, but the difficulties associated with overcrowding and separation of families remains a major obstacle.