Les rapports du droit et de l'économie : contribution à une analyse comparative des théories du droit sur l’économie

Relationships of law and the economy : contribution to a comparative analysis of legal theories on the economy

• Auteur / Autrice : Vanessa Zencker
• Direction : Martine Behar-Touchais
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 16/11/2012
• Etablissement(s) : Paris 5
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit des affaires et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine) (1992-....)
• Jury : Président / Présidente : Dominique Legeais
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Martine Behar-Touchais, Dominique Legeais, Philippe Neau-Leduc, François Guy Trébulle, Gérard Farjat
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Neau-Leduc, François Guy Trébulle

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Intérêt général

Droit -- Aspect économique

Droit et mondialisation

Mots clés libres

Théorie du droit

Droit et économie

Droit économique

Théorie autopoïétique du droit

Régulation par le juge

Ius commune

Theory of law

Law and economics

Economic law

Autopoietic theory of law

Regulation by the judge

Ius commune

Résumé

La thèse propose de confronter, pour la première fois, les plus importantes théories du droit ayant pour objet l’économie afin de découvrir si l’une d’elles peut être érigée en paradigme des rapports du droit et de l’économie. L’analyse critique qui en est livrée fait ressortir tout d’abord que la Law and Economics, et plus spécialement l’Ecole de Chicago, en enfermant le droit dans une logique utilitariste, aboutit à nier les fondements mêmes de notre discipline : les règles juridiques, simples instruments au service de l’économie, sont envisagées par le juge en termes de prix avec lequel il faut jouer pour abaisser les coûts. A l’inverse, le droit économique, en imposant le juste en matière de concurrence par le biais de la régulation, conduit à mener une politique consumériste qui, parfois, contrevient aux objectifs économiques. Ces deux théories, bâties sur des idéologies (i.e. des systèmes de valeurs) différentes, ont cependant en commun de concevoir hiérarchiquement les rapports du droit et de l’économie. Les limites de cette conception expliquent que le droit et l’économie peuvent être ensuite placés dans un rapport d’égalité, ce qu’a tenté la théorie autopoïétique du droit à travers la notion de couplage. Toutefois, en écartant la dimension axiologique des deux matières, l’autopoïèse est un système contestable car elle met l’accent sur la communication au détriment de l’homme. La thèse montre que systématiser d’emblée les rapports du droit et de l’économie aujourd’hui n’est pas la voie à suivre : dans un contexte de mondialisation, il faut construire un droit commun qui doit s’appuyer sur le principe régulateur du raisonnable. Les rapports du droit et de l’économie ne doivent plus se penser de manière verticale mais horizontale, en réseaux, ce qui explique que la norme ne soit pas dégagée a priori mais se constitue progressivement dans le débat démocratique par une prise en compte des aspirations de la société civile et par un recours simultané du juge aux raisonnements économique et juridique.

This thesis’ purpose is to compare, for the first time, the most important theories of law regarding economy in order to find out if one of them can be built into a paradigm of the relationship between law and economics. Critical analysis reveals that the Law and Economics, especially the Chicago School, by enclosing the law in an utilitarian logic, leads to deny the very foundations of our discipline: the legal rules, simple instruments for the economy, are considered by the judge in terms of price which must be played on to obtain lower costs. In contrast, economic law, imposing fair competition through regulation, leads to conduct a consumer policy which sometimes contravenes economic objectives. Both theories built on different ideologies (ie value systems) and have a common will to hierarchically conceive values of law and the economy. Therefore, this concept’s limitations explain how the law and economics can be placed in an equal relationship, which was attempted by the autopoietic theory of law through the concept of coupling. However, discarding the axiological dimension of the two subjects, autopoiesis is a questionable system because it focuses on communication at the expense of man. This thesis shows that native systematization of the law and economy relationships is not the way to go: in a context of globalization, we must build a ius commune which must be based on the regulator principle of reasonable. Relationships between law and economy should no longer be thought vertically but horizontally, through networks, which is why the standard is not clear, but gradually composes in the democratic debate by taking into account the aspirations of civil society and a simultaneous use of the judge to economic and legal reasoning.