La régulation de la concurrence fiscale dommageable dans les transports maritimes

The regulation of harmful tax competition in maritime transport

• Auteur / Autrice : Monelle Malecot
• Direction : Jacques Buisson
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit fiscal
• Date : Soutenance le 10/12/2012
• Etablissement(s) : Paris 5
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit des affaires et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine) (1992-....)
• Jury : Président / Présidente : Robert Hertzog
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jacques Buisson, Robert Hertzog, Xavier Cabannes, Ludovic Ayrault, Benoît Delaunay
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Xavier Cabannes, Ludovic Ayrault

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit commercial (droit international)

Droit maritime

Droit fiscal (droit international)

Mots clés libres

Transports maritimes

Résumé

Pas de résumé en français

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