Comparaison franco-japonaise du contrôle des concentrations

Comparison of franco-Japanese merger control

• Auteur / Autrice : Michaël Tiralongo
• Direction : Martine Behar-Touchais
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit de la concurrence
• Date : Soutenance le 21/11/2012
• Etablissement(s) : Paris 5
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit des affaires et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine) (1992-....)
• Jury : Président / Présidente : Dominique Legeais
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Martine Behar-Touchais, Dominique Legeais, Catherine Prieto, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Philippe Didier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Catherine Prieto, Sylvaine Poillot-Peruzzetto

Mots clés

Mots clés contrôlés

Communauté européenne. Commission (1957-1965)

Japon

France

Droit commercial

Concurrence -- Droit international

Mots clés libres

Contrôle des concentrations

Droit

Français

Japonais

Droit de la concurrence

Autorité de la concurrence

Commission européenne

Merger control

Law

French

Japanese

Antitrust law

Competition law

European Commission

Japanese Fair Trade Commission

Résumé

Cette thèse a pour objet de comparer le contrôle des concentrations tel qu’il est exercé en France et au Japon afin de souligner les différences et les points communs des deux systèmes en la matière. Cette comparaison s’effectuera tout d’abord sur le plan de la conception du contrôle, afin d’examiner quels types d’opérations constituent une opération de concentration faisant l’objet du contrôle, ce dans les deux systèmes étudiés. Cette étude sera suivie de la comparaison de l’analyse des opérations de concentrations, afin de déterminer les critères d’appréciation des opérations en France, en Europe et au Japon. Enfin il sera procédé à la comparaison des procédures et des décisions prononcées dans les deux systèmes. Cette thèse tient compte dans sa partie française des nouveautés apportées par la Loi de Modernisation de l’Economie (loi LME), et dans sa partie japonaise de la réforme de la procédure du contrôle des concentrations du 6 juin 2011 afin de rendre compte des dernières avancées en la matière. Elle s’attarde également sur l’état du contrôle européen des concentrations, celui-ci ayant une place fondamentale dans le système français

This thesis aims at comparing the merger control currently enforced in France and Japan in order to highlight the differences and common views of both systems in this field. This comparison will first focus on the conception of said control, in order to determine which kinds of mergers are targeted by merger control in both jurisdictions. This study will be followed by the comparison of the analysis of mergers, in order to determine the rationale used for the evaluation of mergers in France, Europe and Japan. Finally, we shall compare the merger control procedures and rulings of those systems. This thesis is based on the French antitrust law reform of August 4th, 2008 (loi “LME”), as well as the Japanese merger proceedings reform of June 14th, 2011 in order to give an insight on the newest developments in the merger control field. Because of its fundamental part in French antitrust law, this thesis also focuses on European merger control.