Le principe d'efficience dans la jurisprudence européenne

The principle of economic efficiency of the ECJ case-law

• Auteur / Autrice : Aurélien Portuese
• Direction : Louis Vogel, Bruno Deffains
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 10/12/2012
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Régis Lanneau
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Sylvestre Bergé, Anne-Lise Sibony

Mots clés

Mots clés contrôlés

Efficience (gestion)

Jurisprudence

Aspect économique

Droit européen

Mots clés libres

Droit européen

Analyse économique du droit

Droit et économie

Jurisprudence européenne

Efficience économique

Économie du droit

Common law

Constiutionnalisme économique

EU law

Economic analysis of law

Law and economics

ECJ case-law

Economic efficiency

Economics of law

Common law

Constitutional economics

Résumé

L’analyse de la jurisprudence de l’Union Européenne a trop longtemps fait l’objet de la seule attention des juristes. Mais, si des analyses jurisprudentielles successives ont jusqu’à présent appréhendé les principes structurant de cette jurisprudence et se sont tentés à des conceptualisations, il sera avancé que ces entreprises n’ont été que partielles. En effet, le principe principal, quoiqu’implicite, de l’évolution de la jurisprudence de l’Union Européenne est le principe d’efficience économique. Cette carence, ne rendant l’effort de conceptualisation de la jurisprudence européenne qu’imparfait, est due à l’absence d’analyse économique méthodique et systémique du droit européen et, plus particulièrement, de la jurisprudence européenne. Cette thèse entend combler cette lacune. Au-delà d’entreprendre une analyse économique approfondie de la jurisprudence européenne permettant une conceptualisation renouvelée et précisée de la figure du juge européen, notre étude permettra de s’inscrire dans le débat de la supériorité alléguée des systèmes de Common Law en termes d’efficience économique. De plus, notre thèse, par une grille d’analyse originale renouvelant l’analyse du droit (européen), mettra en exergue les points de convergence et de divergence entre lignes de jurisprudence. La systématisation de notre analyse jurisprudentielle par la perspective du principe d’efficience économique nous permettra, ainsi, d’élaborer une 10 véritable hypothèse scientifique falsifiable et falsifiée. Nous formulerons une hypothèse de l’efficience économique de la jurisprudence européenne.

For too long, lawyers were the only scholars scrutinizing the ECJ case-law. Consequently, numerous jurisprudential analyses have scarcely portrayed the complexity of the underpinning concepts beneath the ECJ case-law. These approaches to the ECJ case-law have only been partial, it will be argued, due to the neglect of the fundamental principle driving the ECJ case-law’s evolution – meaning, the principle of economic efficiency. This neglect can be explained from the absence of thoroughly in-depth economic analyses of European law, and especially of the ECJ case-law. This thesis aims at filling up this gap. Beyond the economic analysis of the ECJ case-law allowing for an original, updated and renewed perspective of the EU judicial reasoning, this thesis shall pave the way for a better grasping of the academic debate pertaining to the alleged economic efficiency of the Common law over civil law traditions. Moreover, this thesis, from this original viewpoint that is an overtly economic perspective of the EU judicial reasoning, shall draw new conclusions on some specific stances of the EU judges. The systemic approach undertaken here from the perspective of the principle of economic efficiency shall lead us to formulate the scientific hypothesis that is falsifiable and falsified. Indeed, the hypothesis of the economic efficiency of the ECJ case-law shall be advanced.