Les normes internationales qui prescrivent l'existence ou l'inexistence d'une règle interne

The international norms which prescribe the validity or the invalidity of an internal rule

• Auteur / Autrice : Hugo Meunier
• Direction : Charles Leben
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 10/12/2012
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Président / Présidente : Michel Troper
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Carlo Santulli
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Jean Matringe, Florence Poirat

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- Unification internationale

Législation européenne

Droit international et droit interne

Mots clés libres

Directives

Droit international et droit interne

Harmonisation

Kelsen

Lois uniformes

Primauté

Responsabilité internationale

Triepel

Uniformisation

Directives

International law and internal law

Harmonization

Kelsen

Uniform law

Primacy

International responsibility

Triepel

Standardization

Résumé

Cette thèse propose une théorie générale des normes internationales qui prescrivent l'existence ou l'inexistence d'une règle interne. Cette entreprise, qui est une première dans la doctrine de droit international, présente, à titre principal, deux intérêts. Premièrement, elle démontre que le concept de normes internationales prescrivant l'existence ou l'inexistence d'une règle interne permet de décrire une partie fondamentale du droit international positif, habituellement présentée au moyen d'autres concepts très connus, en particulier le principe de primauté ou de supériorité du droit international et le conflit ou la contrariété entre droit international et droit interne. Deuxièmement, en s'appuyant sur 250 instruments et 750 jugements, extraits principalement du droit des affaires, du droit de l'environnement, du droit des droits de l'homme, du droit pénal, du droit du travail et du droit de l'Union européenne, cette thèse prouve qu'il existe un régime commun à l'ensemble des normes internationales qui prescrivent l'existence ou l'inexistence d'une règle interne.

This thesis establishes a general theory of international norms which prescribe the validity or the invalidity of an internal rule. This research, the first of its sort to be undertaken in international legal doctrine, follows two principal lines of enquiry. Firstly, it demonstrates that the concept of international norms which prescribe the validity or the invalidity of an internal rule provide a basis on which to describe a fundamental part of positive international law, usually presented by mean of well-know others concepts as the principle of primacy or superiority of the international law, and the conflict or contradiction between international law and internal law. Secondly, this thesis draws on more than 250 legal instruments and 750 judgments, relating principally to business law, environmental law, human-rights law, criminal law, labour law and European Union law, to illustrate the existence of a coherent regime governing all international norms prescribing the validity or the invalidity of an internal rule.