L' intuitus personae dans les sociétés de capitaux

Intuitus personae in joint stock companies

• Auteur / Autrice : Marwa Hajjar
• Direction : Hervé Lécuyer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 03/12/2012
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hugo Barbier, François-Xavier Lucas, Didier Poracchia

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrat de société

Sociétés -- Relations avec les actionnaires

France

Droit

Sociétés de capitaux

Mots clés libres

Intuitus personae

Sociétés de capitaux

Clauses d'agrément

Clauses d'inaliénabilité

Clauses de préemption

Clauses d'exclusion

Retrait obligatoire

Affectio societatis

Principe majoritaire

Droit de retrait

Intuitus personae

Joint stock companies

Prior approval clauses

Inalienability clauses

Preemption clauses

Exclusion clauses

Squeeze out

Affectio societatis

Principle of majority rule

Voluntary withdrawal

Résumé

Les sociétés sont traditionnellement classées en sociétés de personnes et sociétés de capitaux. L’intuitus personae constitue le fondement sur lequel repose cette distinction. Fort présent dans les sociétés de personnes, l’intuitus personae serait, en théorie, absent dans les sociétés de capitaux. Toutefois, cette distinction classique ne correspond plus, aujourd’hui, à la réalité. Nous assistons, en effet, à la résurgence de la considération de la personne dans les sociétés de capitaux à travers le développement de techniques contractuelles dont le but est de contrôler l’accès à ces sociétés. Ce mouvement de personnalisation a été renforcé par le législateur, d’abord, par la création de la société par actions simplifiée, mais aussi par la reconnaissance, dans les sociétés cotées, de la notion de concert ou encore d’un droit de sortie au profit des actionnaires minoritaires. La consécration de la validité de l’exclusion, qu’elle soit conventionnelle ou le résultat d’un mécanisme spécifique du droit des sociétés comme le retrait obligatoire ou le coup d’accordéon, participe également de ce phénomène. Cette présence a des conséquences majeures sur le fonctionnement de ces sociétés, mais aussi sur le droit des sociétés en général. En effet, d’une part, la reconnaissance de la primauté des relations entre actionnaires sur les capitaux offre une nouvelle perspective de la notion d’affectio societatis et du principe majoritaire. Et d’autre part, la mise en oeuvre de l’intuitus personae dans des sociétés dans lesquelles il est censé être absent affecte la cohérence même du droit des sociétés en anéantissant la summa divisio sur laquelle ce droit est bâti et en dénaturant le choix du pluralisme juridique, fait de longue date par le législateur français, qui commande en présence d’une pluralité de structures offertes aux opérateurs, une distinction de chacune d’elles reposant sur des critères précis et invariables.

Companies are traditionally classified into partnerships and joint stock companies. Intuitus personae is the basis for this distinction. Clearly present in partnership companies, intuitus personae is, in theory, absent in joint stock companies. However, this traditional distinction does not correspond today to reality. We are, in fact, witnessing a resurgence of the consideration of the individual in joint stock companies by means of contractual techniques whose aim is to control access to these companies. This resurgence has been further strengthened by the legislator, first by the creation of the status of simplified stock company and also by the recognition in listed companies of the existence of concerted action and a right to voluntary withdrawal benefiting minority stockholders. The admission of the validity of exclusion, either conventional or resulting from mechanisms specific to company law such as a squeeze out or even an “accordion squeeze”, add to the growth of this phenomenon. This presence of intuitus personae has major implications on the functioning of joint stock companies and on company law, in general. Indeed, on the one hand, the primacy of shareholder relationships over capital offers a new perspective of the notion of affectio societatis and the principle of majority rule. On the other hand, the introduction of intuitus personae into companies where this concept should have been absent affects the coherence of company law by destroying the summa divisio basis on which this law is founded and by distorting the legal pluralism long ago adopted by the French legislator which, in the presence of diverse legal structures, necessitates a distinction amongst them based on precise and invariable criteria.