Territoires et égalité d'accès aux soins et à la santé

Territories and equality of access to care and health

• Auteur / Autrice : Pierre-Henri Bréchat
• Direction : Michel Borgetto
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 12/11/2012
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jacques Chevallier, Maryse Deguergue, Geneviève Koubi, Didier Tabuteau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Services de santé -- Décentralisation

Santé publique -- Planification

Soins médicaux -- Droit

1990-2020

France

Droit à la santé

Mots clés libres

Territoire de santé publique

Déterminants de la santé

Continuité des soins

Continuité de la santé

Egalité d'accès aux soins et à la santé

Organisation et planification de la santé

Agence régionale de santé

Droit de la santé

Santé publique

France

Public health territory

Health determinants

Continuity of care

Continuity of health

Equality of access to care and health

Health organisation and planning

Regional health agency

Right to health

Public health

France

Résumé

La recomposition des politiques de santé publique est, depuis quelques années, recentrée autour de la notion de « territoire pertinent ». Les expériences menées depuis 1991 en matière de planification sanitaire et sociale ont conduit les pouvoirs publics à évoquer différents « territoires de santé », permettant de cerner les périmètres dans lesquels l’État tente de mailler des offres de soins et de santé, en fonction des besoins de la population et des priorités nationales ou régionales. Au-delà du constat sur les inégalités entre les territoires, certaines problématiques relatives à l'accès aux soins et à la santé semblent devoir interférer. La loi de 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dessine, suivant une redéfinition des missions de service public, de nouveaux modèles qui imposent une réflexion sur ces inégalités et sur les inégalités qui en dérivent. Il existe une superposition des lieux et des formes d'inégalité qui invite à repenser les variations discursives entre maintien du service public et développement de services au public. Des propositions sont faites pour améliorer l’égalité d’accès aux soins et à la santé pour tous et partout et pour que les principes de solidarité et de fraternité ne soient plus remis en cause. L’ensemble de ces propositions peut permettre de redonner un service public pour remporter les enjeux des systèmes de santé au XXI ème siècle, comme la réduction des inégalités. Ces travaux relatifs à un territoire de santé publique garant de l’égalité d’accès aux soins et à la santé et mettant au coeur de la problématique les droits des patients, constituent une illustration de la territorialisation des politiques de santé, étant entendu que la dynamique de la territorialisation concerne l'ensemble des politiques publiques.

The recomposition of public health policies has, for some years now, recentred around a notion of « relevant territory ». Experiments conducted since 1991 in the field of health and social planning have led public authorities to suggest a range of « health territories ». This notion allows identification of the perimeters within which the state attempts to knit together care and health offers in line with the needs of the population as well as with national or regional priorities. Beyond the fact of inequalities between territories, certain issues relating to access to care and health seem destined to get in the way. The French law of 2009 on reforming hospitals and concerning patients, health care and territories, sets out new models, in accordance with a redefinition of public service missions, which demand reflection on these inequalities as well as on those inequalities derived therefrom. There is a layering of places and forms of inequality which invites a rethink of the discursive variations between the maintenance of public service and the development of services for every section of the public. Proposals are made to improve equality of access to care and health for everyone, everywhere, so that principles of solidarity and fraternity no longer be called into question. This set of proposals could allow a return to a public service, effectively addressing such 21st century challenges as the reduction of inequalities. With the patient rights issue at its heart, this work on public health territory guarantees equality of access to care and health, illustrating the territorialisation of health policy. This means, of course, that the territorialisation dynamic concerns all public policy.