Le fédéralisme financier au Mexique

Financial federalism in Mexico

• Auteur / Autrice : Enrique Cruz Martinez
• Direction : Jean-Claude Martinez
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 22/06/2012
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Xavier Badin, Ramu de Bellescize, Francisco Tortolero Cervantes
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jacques Grosclaude

Mots clés

Mots clés contrôlés

Décentralisation administrative

Pouvoir de taxation

Mexique

Relations fiscales intergouvernementales

Mots clés libres

Autonomie

Centralisation

Compétences

Conflits

Décentralisation

Dépendance financière

Gestion publique

Partis politiques

Relations intergouvernementales

Souveraineté

Mexique

Autonomy

Centralisation

Competence

Decentralisation

Financial dependency

Intergovernemental relations

Public management

Political parties

Sovereignty

Mexico

Résumé

L’étude des institutions financières fédérales ont la plupart du temps, été l’objet de travaux de recherche portant sur des pays développés et plus particulièrement sur le système américain. Cependant, l’adoption et l’évolution du système fédéral par d’autres pays comme le Mexique, reste encore très peu connues. Ces dernières années, le système fédéral mexicain a suscité de nombreuses critiques de la part des gouvernements locaux, lesquels dénoncent un haut niveau de centralisation du pouvoir fiscal de la fédération. Ils plaident pour une reconfiguration du système où aurait lieu un véritable partage du pouvoir fiscal entre les trois niveaux gouvernementaux à savoir ; la fédération, les Etats fédérés et les municipalités. Néanmoins, des réformes ont été mises en place pour augmenter la décentralisation des ressources financières mais pas de la dévolution du pouvoir d’imposition. Un processus de centralisation gouvernemental qui semble s’installer progressivement depuis l’adoption du modèle fédéral, exige ainsi une reconsidération de son évolution. Le fédéralisme financier au Mexique est une thèse qui analyse non seulement la structure financière du pays, mais qui cherche aussi des réponses afin de comprendre quelles sont les causes et comment le système fédéral est devenu un fédéralisme centralisé. Quels sont les outils juridiques qui ont permis le fonctionnement de ce système fédéral en neutralisant l’autonomie locale et la concurrence entre les autorités gouvernementales? Pourquoi est-il difficile de changer de direction ou de concevoir une réforme de grande ampleur qui pourrait rénover les relations intergouvernementales? Les réponses à de tels questionnements nous amènent à une conception plus large et plus vaste que l’analyse juridique de la structure fédérale ne suffirait pas à expliquer même si celle-ci constitue la base légitime d’une telle organisation politique. En effet, il existe toute une organisation de relations formelles et informelles nées des relations du pouvoir qui mènent à un fonctionnement conflictuel, aggravé par une hétérogénéité régionale. Sous cette perspective, l’organisation institutionnelle de l’Etat est le résultat de plusieurs facteurs où les intérêts de groupes du pouvoir est indissociable de la pratique centralisée du fédéralisme, suivi d’une répétition de crises économiques et d’une tendance à contrôler depuis le centre la gestion publique nationale. Toutefois, dévoiler le fonctionnement de ce système fédéral n’est pas simplement dû à la multiplicité des facteurs qui interagissent dans sa conception. L’intérêt de notre recherche est justement d’interpréter le fonctionnement conflictuel du fédéralisme financier mexicain.

Over the past few years, the Mexican federal system has borne the brunt of numerous criticisms from local government which denounces a high level of centralised fiscal power in the Federation. They advocate a restructuring of the system where a genuine sharing of fiscal power would be instituted between the three levels of government, those being: the Federal Government, the State Government and the Municipalities.Although some reforms have been implemented to increase the decentralisation of financial resources, this has not been the case with taxation power. The process of governmental centralisation, which seems to have progressively taken hold since the adoption of the federal model, demands a reconsideration of its evolution.Financial federalism in Mexico is a thesis which not only analyses the financial structure of the country, but also seeks answers to better understand how the federal system became a centralised federalism and what the causes are. Why is it difficult to change direction or to conceive of a large-scale reform which could reform intergovernmental relations?The responses to such questioning will lead us to a broader conception of the subject where a legal analysis of the federal structure alone will not suffice to explain it, even if this does constitute the legitimate basis of such a political organisation.Indeed, a structure of formal and informal relations exists (power relations) which leads to a conflictual functioning of the system, exacerbated by regional heterogeneousness. From this perspective, the institutional organisation of the State is the result of several factors where the interests of power groups are an integral part of the centralised practice of federalism, followed by a series of economic crises and a tendency to control the management of public affairs from the centre of government.However, uncovering the functioning of this federal system is not simply due to the multitude of factors interacting in its construct. The interest of our research is to interpret the conflictual functioning of financial federalism in Mexico.