Les volontés des morts : vouloir pour le temps où l'on ne sera plus

Wills of the dead

• Auteur / Autrice : Charles Bahurel
• Direction : Michel Grimaldi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 13/04/2012
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Yves Lequette, Bernard Vareille
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Isabelle Dauriac, Sophie Gaudemet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Testaments

Expression de la volonté (droit)

Legs

Mots clés libres

Testament

Acte de dernière volonté

Acte à cause de mort

Libéralité

Successions

Résumé

Le testament est un acte singulier au sein du droit privé, à bien des égards. Tout d’abord, c’est certainement l’acte juridique le plus dramatique du droit civil. Il exprime des sentiments très profondément ancrés dans le coeur de l’homme : la peur de la mort et aussi la peur des morts, le désir de rester parmi les vivants, de laisser quelque trace de son existence, le souci d’assurer l’avenir de ses proches… Le testament est également tragique par les troubles qu’il peut provoquer chez les survivants : le testament est bien souvent une source de scandales et de conflits intra-familiaux. Le testateur peut espérer se venger des siens, et rire à l’avance des mauvaises surprises successorales qu’il réserve à ses héritiers. Ensuite, le testament est un acte mystérieux du point de vue technique. Son mécanisme est très spécifique et déroge à de nombreuses règles de la théorie générale des actes juridiques. En effet, le testament est tout le contraire d’un contrat : commandement unilatéral et d’outre-tombe, le testament oblige les héritiers, sans engager aucunement le testateur, qui peut, sa vie durant, librement révoquer ses dispositions testamentaires. Cette étude a pour but de mieux cerner la nature juridique de l’acte de dernière volonté et de préciser son régime général, en indiquant les grands principes utiles à son application et à son interprétation. Sans prétendre dresser un inventaire exhaustif de l’ensemble des dispositions à cause de mort, ce travail vise ainsi à éclairer d’une part certaines difficultés traditionnelles du droit des testaments et d’autre part, certaines applications récemment consacrées par le législateur, notamment dans la loi du 23 juin 2006.

A will is a singular act in private law, in many ways. First, it is certainly the most dramatic legal act of the private law. It expresses feelings very deeply rooted in the human heart : the fear of the death and also the fear of the deaths, the desire to stay among the alive, to leave some track of its existence, the concern to insure the future of his family … The will is also tragic by the disorders which he can provoke among survivors: the will is very often a source of scandals and family conflicts. The testator can hope to take revenge for his family. Then, the will is a mysterious act of the technical point of view. Its mechanism is very specific and breaks numerous rules of the general theory of the legal acts. Indeed, the will is all the opposite of a contract : unilateral command, the will obliges the heirs, without obliging at all the testator, who can, during his life, freely revoke its testamentary provisions. This study aims at explaining better the legal nature of the act of last will and at specifying its general rules, by indicating major principles useful for its application and for its construction. Without attempting a full analysis of all provisions on death, this work aims to shed light some difficulties traditional law of wills and some applications recently established by the legislature, particularly in Act of June 23, 2006.