La relation entre le capital et le pouvoir dans la société anonyme libanaise

The relation between the social capital and the power in the lebanese joint stock company

• Auteur / Autrice : Maya Affeich
• Direction : Hervé Lécuyer, Fady Nammour
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 08/02/2012
• Etablissement(s) : Paris 2 en cotutelle avec Université Libanaise. Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Administratives (Beyrouth, Liban)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : France Drummond, Nada G. Nassar, François-Xavier Lucas, Didier Poracchia

Mots clés

Mots clés contrôlés

Actionnaires -- Associations

Part sociale

Gouvernement d'entreprise

Actionnaires -- Droit de vote

Actions de sociétés

Liban

Sociétés anonymes

Mots clés libres

Capital social

Pouvoir

Apports

Actions

Vote

Dirigeants de fait

Achat par la société de ses actions

Gouvernement d'entreprise

Associations d'actionnaires

OPCVM

Social capital

Power

Contributions

Shares

Vote

Leaders of fact

Purchase by the corporation of its shares

Corporate governance

Associations of shareholders

Mutual funds

Résumé

La relation entre le capital et le pouvoir dans la société anonyme libanaise est régie par le principe de proportionnalité qui veut que chaque actionnaire puisse exercer un pouvoir dans la société proportionnel à sa participation au capital. Ce principe est expressément consacré par la loi, et résulte de cette relation entre l’action et le droit de vote. Sa préservation est aussi assurée par des dispositions législatives. A travers cette construction, le législateur fait de la société anonyme le fief d’une démocratie actionnariale. Cette règle de principe n’est, toutefois, pas absolue. Elle connaît des limites. Cependant, ces limites n’entraînent pas une remise en cause de ce lien de proportionnalité, d’autant plus qu’elles sont justifiées. Or, l’apparence est parfois trompeuse. La société anonyme est bien loin de constituer une véritable démocratie, et le législateur qui a adopté ce principe n’a pas réussi à le préserver complètement. En effet, à examiner de plus près les dispositions du droit libanais, l’on se rend compte de l’ampleur des atteintes dues, pour l’essentiel, à de nombreuses lacunes de la loi, qui ôtent aux actionnaires leur pouvoir, ou font obstacle à son exercice, entraînant le déséquilibre de ce lien, voire sa rupture totale. Aujourd’hui, le rétablissement de la relation entre le capital et le pouvoir devient une exigence pour le développement des sociétés anonymes. Ceci ne peut se réaliser qu’à travers la participation des actionnaires à la vie sociale. Cette participation devra être adaptée à la taille de la société, pour redonner au pouvoir actionnarial toute son efficacité. Le droit libanais offre, en principe, les moyens nécessaires pour opérer le rétablissement.

The relation between the social capital and the power in the lebanese joint stock company is governed by the principle of proportionality that means each shareholder can have a power that is proportional to his participation in the capital. This principal is expressly dedicated from the law, and results from the relation between the share and the voting right. Its preservation is also ensured by the laws. Through this structure, the legislator has made the corporation the stronghold of the shareholder’s democracy. But, this rule is not absolute, it has limits. However, such limits do not lead to a questioning of the link of proportionality, especially that they are justified. Though, the appearance can be misleading. The corporation is far from being a true democracy, and the legislator, who has adopted this principle, has failed to preserve it. Indeed, a closer look at the provisions of the lebanese law, shows the extent of damage that is mainly due to the numerous gaps in the law, and that deprive the shareholders from their power, or impede its exercise, causing an imbalance in this relationship or even its complete break. Today, restoring the relation between the capital and the power has become a requirement for the development of the corporations. This can only be achieved though the participation of shareholder. Such participation should be tailored to the size of the company so to restore the full effect of the shareholder’s power. The Lebanese law offers, in principle, the means to restore such relation.