La justice transitionnelle en droit international

Transitional justice in international law

• Auteur / Autrice : Noémie Turgis
• Direction : Jean-Marc Sorel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international public
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour pénale internationale

Commissions vérité et réconciliation

Procédure pénale

Juridiction (droit international)

Primauté du droit

Droits de l'homme (droit international)

Droit international pénal

France

Justice transitionnelle

Résumé

La justice transitionnelle vise à tirer les conséquences de violations grave des droits de l'homme commises durant un régime répressif ou un conflit armé, sans remettre en cause l'équilibre particulièrement instable de la société au moment de la transition, afin de restaurer la confiance dans le droit et les institutions et promouvoir la transformation vers un État de droit démocratique à même de prévenir la récurrence de ces violations. Tandis que la pression tant normative que sociétale est particulièrement forte durant la transition pour que les responsables soient amenés à rendre des comptes, ces États ne sont souvent pas en mesure de remplir leurs obligations liées à la commission de crimes de droit international et de respecter les standards internationaux pertinents. Les paramètres transitionnels sont en effet particulièrement contraignants et dictent la physionomie des stratégies de justice susceptibles d'être déployées. Quelle est alors la place du droit international dans la justice transitionnelle? L'équilibre recherché entre la pression normative internationale et les contraintes caractéristiques de cette période a-t-il trouvé une forme de reconnaissance en droit international? L'étude de la résolution progressive des problématiques de cette justice sous le prisme du droit international révèle la mise en œuvre d'un régime juridique spécifique, reflet d'une approche intérimaire de mise en conformité avec les règles pertinentes du droit international, et se concrétise par le recours à des mesures variées, de nature pénale ou alternative, déployées dans une démarche globale et inclusive, caractéristique d'une méthodologie propre à la justice transitionnelle.