La régulation financière après la crise

Post-crisis financial regulation

• Auteur / Autrice : Margot Seve
• Direction : Hélène Ruiz Fabri
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international public
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Etats-Unis -- Dodd-Frank Wall Street reform and consumer protection act

Crises financières

Institutions financières

Agences de notation financière

Résumé

La gravité de la crise financière ne signifie pas que les cadres juridiques antérieurs fussent totalement exempts ''de diligences régulatoires''. L'étude de ses causes laisse plutôt penser que la régulation du système financier était défaillante dans ses paramètres et son application. De ce point de vue, la crise peut être perçue comme une crise de régulation. Or, le système financier appelle une régulation spécifique en raison de caractéristiques des marchés qui la composent (banque, assurance, finance), complexes, innovants, globaux et interconnectés, donc menacés du risque systémique. Ce dernier justifie que les pouvoirs publics accomplissent de nouveaux efforts de régulation ''systémique'', associant réglementation et supervision, pour, en termes de périmètre et d'objectifs, embrasser un paradigme ''macroprudentiel'' et renforcer la transparence et la protection du consommateur. Ces orientations sont décrites puis illustrées par les réglementations récentes européennes et américaine (Dodd-Frank), dont sont évalués les apports et/ou les effets pervers, relatives notamment : aux normes prudentielles; aux institutions d'importance systémiques; aux nouvelles architectures de supervision nationale, européenne et internationale; à la transparence des produits dérivés, des plateformes de négociations et du système bancaire de l'ombre; aux agences de notation; aux ''stress tests''; aux abus de marchés; au ''trading'' à haute fréquence; aux moyens et pouvoirs accrus offerts aux régulateurs; et à la séparation entre banque de dépôts et banque d'investissement.