Légalité et politique chez Léon Michoud

Rule of law and politics in Léon Michoud's administrative thought

• Auteur / Autrice : Olivier Boussant
• Direction : Laurent Richer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Qualification (droit)

Primauté du droit

Droits subjectifs

France

Pouvoir discrétionnaire (droit administratif)

Acte de gouvernement

Résumé

LÉON MICHOUD (1855-1916) appartient à cette génération historique de publicistes français, celle des années 1880, dont l'œuvre s’évertua à bâtir le concept juridique d'État de droit. Définis sur la base d'un critère organique, subsumés sous la catégorie des actes administratifs unilatéraux, les actes du pouvoir exécutif procurent l'exécution de la loi et intègrent le champ de la légalité. Jusque-là fondée sur une hypothétique nature gouvernementale ou une dangereuse raison d'état, l'immunité juridictionnelle des actes de gouvernement est rejetée. Leur conversion en actes du pouvoir discrétionnaire de l'Administration réalise la soumission de l'Etat au droit, sanctionnée par un juge administratif indépendant. Imprégné par la science juridique allemande, Léon Michoud renouvelait la compréhension de la «discrétionnalité» administrative. La fonction du concept de pouvoir discrétionnaire est d'arbitrer entre les exigences d'une action administrative, dont les décisions efficaces et opportunes répondent de leur légalité devant le juge administratif, et la protection juridictionnelle des droits et liberté, des administrés. Il s’agit d'exécuter les lois de l'harmonie juridique quand les principes s’accordent pour conjurer tout pouvoir arbitraire, réconciliant le droit et la politique.