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Thèse soutenue

Le principe constitutionnel d'égalité : Études fiscales comparées

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Auteur / Autrice : Victoria Soledad Alvarez-Le Mentec
Direction : Bernard Castagnède, Horacio Corti
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2012
Etablissement(s) : Paris 1 en cotutelle avec Universidad de Buenos Aires

Résumé

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Comment définir le principe constitutionnel d'égalité fiscale? L'étude comparée de cette notion révèle que sa signification a évolué dans le temps et dans l'espace. Par la comparaison de systèmes constitutionnels américains et européens, très différents, il est toutefois possible de constater une acception commune de ce qui doit être considéré comme conforme ou contraire au principe d'égalité fiscale. D'une part, cette approche partagée est méthodologique -en ce que les hautes juridictions constitutionnelles s'appuient sur des grilles d'analyse analogues du principe d'égalité. D'autre part, ces rapprochements sont politiques, en ce que les lois fiscales créant des entorses au principe d'égalité fiscale traitent de sujets communs, lesquels concernent le développement économique et la protection sociale. La règle fiscale constitutionnelle est aujourd'hui utilisée comme un refuge contre l'influence des groupes de pression dont le législateur peut être l'objet. Ces législations particulières mettent en échec le principe d'égalité. La loi fiscale paraît alors répondre à un principe d'inégalité fiscale. Pendant plusieurs années, les doctrines financières ont remis en question la notion classique d'égalité fiscale au profit de nouvelles valeurs comme l'attractivité économique et la compétitivité commerciale. En l'absence d'égalisation par l'impôt, l'État a fait appel à d'autres outils budgéraires tels que la dépense, l'inflation ou l'endettement. Les politiques nées de la crise financière semblent restaurer, à nouveau, le contenu originel du principe d'égalité fiscale.