La résolution des conflits d'usage en mer : Le cas des obstacles à la circulation des navires de commerce en Manche : Bilan et perspectives : Étude de droit français et de droit anglais

The resolution of usage conflicts at sea : The example of the obstacles to the navigation of merchant ships in the English channel : Achievement and prospects : A study of French law and English law

• Auteur / Autrice : François Laffoucrière
• Direction : Philippe Delebecque
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Grande-Bretagne

Études comparatives

France

Responsabilité contractuelle

Granulats marins

Manche (mer)

Littoraux

Droit international privé -- Droit maritime

Droit

Énergies renouvelables

Abordage (droit maritime)

Résumé

La Manche, une des voies maritimes les plus fréquentées au monde, voit passer des navires de commerce toujours plus nombreux, grands et rapides. En plus de l'activité de pêche, la plaisance se développe exponentiellement comme l'exploitation des granulats marins. Les énergies marines renouvelables en plein essor envahissent l'espace maritime, renouvelant ainsi la problématique de son utilisation. Pour y remédier, un traitement amont des problèmes posés consiste en des études d'impact environnemental ainsi qu'en des études stratégiques environnementales. Toujours en amont, sont mis en œuvre, la planification spatiale marine, élément de la gestion intégrée des zones côtières, et la prévention des événements de mer, à travers des règles de circulation et un système d'enquêtes après accident. Un traitement aval réside en un balisage des obstacles, un déroutement du trafic maritime, ainsi que la mise en place d'un système de surveillance et de contrôle du trafic. En cas d'accident, un litige peut naître nécessitant de faire appel à des règles de conflits de lois et de juridiction. Elles mettent en oeuvre la responsabilité civile délictuelle. Deux régimes sont possibles, droit commun ou droit maritime, selon qu'il s'agisse ou non d'un abordage. Nous suggérons de passer de la surveillance du trafic maritime à sa gestion, en s'inspirant du trafic aérien. Une autre amélioration consisterait en une "fonction garde-côtes européenne". Surmontées les difficultés juridiques et politiques, l'imposition du pilotage hauturier à certains navires franchissant le détroit du Pas-de-Calais serait de nature à améliorer la sécurité maritime et la protection de l'environnement.