L'administration fiscale vietnamienne confrontée au nouveau civisme fiscal

Vietnamese tax administration face with the new tax voluntary compliance

• Auteur / Autrice : Thuc Huong Giang Nguyen
• Direction : Michel Bouvier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Administration publique -- Réforme

Finances publiques -- Droit

Contrôle fiscal

Civisme

Vietnam

Impôt -- Administration et procédure

Résumé

Le civisme fiscal, qui peut se définir comme l'accomplissement volontaire par les contribuables de leurs obligations fiscales, se fondait à l'origine sur l'acceptation de l'impôt par le Parlement. Les contribuables avaient l'obligation législative de payer l'impôt. Or, ces dernières années, dans un contexte économique particulier, cet ancien civisme fiscal a évolué. Plusieurs gouvernements ont modifié le rôle de l'administration fiscale. Cette réforme a été placée au cœur des politiques de renforcement du consentement des contribuables. Ainsi en France, la culture de contrôle a été en partie remplacée par une culture de service dans laquelle l'administration fiscale appréhende le contribuable à la fois comme « un client », un usager et un citoyen. En revanche, au Vietnam, cette transformation ne trouve pas d'équivalent, bien que ces derniers temps, l'administration fiscale tente d'améliorer ses relations vis-à-vis du contribuable.