La liberté d'établissement des sociétés en France et au Liban : vers une reconnaissance de la nationalité des sociétés

Freedom of establishing companies in France and Lebanon : Toward recognition of the nationality of compagnies

• Auteur / Autrice : Céline Maalouf
• Direction : Yves Chaput
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit des affaires
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Libre circulation des personnes

Liban

Études comparatives

France

Sièges sociaux

Sociétés -- Nationalité

Résumé

À l'heure où la libre circulation économique, sous toutes ses formes, est en pleine expansion, la question se posait de savoir si le régime juridique de la liberté d'établissement des sociétés en France et au Liban est adapté à cette évolution, notamment s'il est conforme aux intérêts nationaux. Les États ont souhaité ou ont été obligés d'admettre sur leur territoire des sociétés constituées d'après une loi autre que la leur, et de les laisser poursuivre leurs activités, ou bien encore d'admettre que des entreprises étrangères fixent leur siège sur leur territoire. Malgré les avantages que peut présenter l'établissement d'une société étrangère, la mobilité interétatique des sociétés peut être préjudiciable pour l'État d'accueil en raison de l'envahissement du marché national par des étrangers qui poursuivent leur propre intérêt au détriment des intérêts du pays d'accueil. La thèse part d'abord d'un constat. En droit français ou libanais, le siège social réel est un critère prééminent traditionnel. Mais, la nature même de l'activité exercée ne peut-être ignorée, soit parce qu'elle touche à l'ordre public soit parce qu'elle influe sur l'économie locale. Face a cette situation une réalité qui s'impose: le siège social n'est plus le seul critère déterminant la nationalité des sociétés en droit français et libanais, l'objet social émerge comme critère supplémentaire à prendre en considération. Si l'adoption du système du siège social réel vise en premier lieu à écarter l'application de la loi étrangère rattachée par incorporation, la prise en considération de l'objet social cherche à protéger l'économie nationale. Cette hypothèse doit-être explorée à une époque où des conflits armés pourraient en outre redonner de l'influence au critère de contrôle. Or ce contrôle a naturellement un lien de subsidiarité par rapport à l'activité. Vu l'effet, direct ou indirect, du siège social et de l'objet social, sur les intérêts nationaux, ils ont été entourés d'une protection juridique spéciale aussi bien en droit français qu'en droit libanais. Cet encadrement juridique, bien qu'il puisse avoir des justifications se heurte à la liberté et notamment aux dogmes de l'économie de marché. C'est la raison pour laquelle il doit être adapté aux réalités économiques modernes afin de protéger les libertés et d'améliorer le fonctionnement des marchés internationaux, la normativité du droit devant être coordonnée avec l’efficience économique.