La défaillance financière dans les opérations de rachat avec effet de levier (LBO) : Aspects des droits français, roumain et communautaire

The financial difficulties in the context of leveraged buy-outs (LBO) : Certain aspects of French, Romanian and Community law

• Auteur / Autrice : Florentina Golisteanu
• Direction : Yves Chaput
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit des affaires
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit des affaires (droit européen)

Groupes de sociétés

Études comparatives

Entreprises en difficulté (droit)

Défaut de paiement

Roumanie

France

Achats par levier

Résumé

Le montage de reprise des entreprises avec effet de levier (leveraged buy-out» ou LBO) s'est développé comme une technique de prise des participations à la croisée des opérations juridiques, financières et fiscales. Le levier repose sur la création de plusieurs niveaux entre les véritables repreneurs et la société rachetée, par la création d'une société holding acheteuse, l'appel massif au financement extérieur pour couvrir le prix d'achat et l'utilisation des techniques d'optimisation fiscale des flux contractuels. En l'absence d'une réglementation spécifique des opérations de LBO, notre thèse se propose de disséquer le régime juridique du montage, ainsi que d'analyser l'adaptation du droit de l'insolvabilité aux défaillances potentielles d'un montage surendetté et l'efficacité des protections que les divers niveaux peuvent offrir par rapport à la responsabilité juridique classique. Une double approche de ce risque de défaillance apparait : préventive avec les garanties contractuelles venant compléter le droit commun des sociétés, et thérapeutique avec les adaptations nécessaires aux droits de l'insolvabilité. Une des questions fondamentales se réfère à la manière dont on pourrait concilier l'unité de l'opération LBO au niveau économique (le groupe de rachat étant considéré une seule entreprise par les partenaires contractuels) avec la multiplicité des sujets de droit (séparés par leur personnalité morale propre) et des règles de droit applicables (relevant de champs pluridisciplinaires, souvent avec des éléments d'extranéité). A cause des relations sociétaires, contractuelles et financières, spécifiques à une opération LBO, toute défaillance à un niveau juridique risque d'entraîner des effets en cascade pour les autres parties prenantes. Notre étude propose une réflexion sur les réformes législatives à envisager, y compris au niveau communautaire, pour un traitement plus efficace des groupes LBO et la diminution du risque de law et forum shopping.