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Thèse soutenue

L'être humain au commencement de sa vie

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Auteur / Autrice : Alice Philippot
Direction : Grégoire Loiseau
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2012
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

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Trente ans après la naissance d’Amandine, premier bébé éprouvette en France, les mœurs ont évolué et la procréation médicalement assistée s'est démocratisée. Chaque année, des milliers d'enfants voient le jour à la suite d'une fécondation in vitro mise en œuvre pour satisfaire un projet parental. En dépit des promesses que la technique biomédicale incarne pour ces hommes et ces femmes dans l'incapacité naturelle de procréer, la science connaît un réel désaveu dans une société caractérisée, plus que jamais, par la course au progrès. Au prix des avancées, la vie humaine avant la naissance est réifiée. Tantôt cellule, tantôt patient, tantôt enfant, l'embryon dispose d'un régime juridique incertain qui oscille entre la chose et la personne. Pourtant, la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être dès le commencement de sa vie. Face à cette ambivalence, la cohérence de la protection de l'humain ne dépend que du dialogue que le droit, l'éthique et la science sont prêts à engager ensemble. D'ailleurs, la réussite du statut juridique de l'enfant à naître repose sur ce compromis pluridisciplinaire. Le législateur ne peut plus se contenter d'un rôle de spectateur et doit s'investir en faveur de la sauvegarde de la singularité de l'humain. A cet égard, il a choisi de privilégier, à l’occasion de la dernière révision des lois de bioéthique, les alternatives respectueuses de l’article 16 du Code civil. Telle est la position défendue dans cette étude pour répondre aux défis contemporains du droit des personnes et du droit de la famille.