La responsabilité civile du fait de l'enfant en République démocratique du Congo : De la romanogermanisation à la transculturalité juridique pour la paix sociale

The civil liability for the acts of children in Democratic republic of Congo : From romanogermanisation to legal transculturality for social peace

• Auteur / Autrice : Mathieu Telomono Bisangamani
• Direction : Gilda Nicolau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit coutumier

Palabre

Justice réparatrice

Enfants -- Droits

Congo (République démocratique)

Responsabilité civile

Résumé

Le droit romano-germanique hérité de la colonisation ne répond plus aux enjeux de la responsabilité civile du fait de l'enfant en RD Congo. Le principe de la responsabilité paternelle calqué du Code Napoléon et la culture endogène se révèlent antinomiques, et l'émergence des enfants en rupture familiale exige d'élargir le champ des répondants. Bien plus, le principe de l'équivalence entre dommage et indemnisation promeut une justice indemnisatrice dont le but prioritaire est de réparer le dommage. Or, face à l'aléa judiciaire, 85 % des jugements restent inexécutés et les victimes désabusées par la «justice des Blancs», d'autant plus que les juridictions coutumières légitimes ont été légalement supprimées, font ressurgir des justices vindicatoires : du simple lynchage au martyr infligé aux enfants par le supplice du collier. Les utopies des paradigmes positivistes interrogent la nécessité de repenser la téléologie de la responsabilité civile; mieux vaut privilégier la réparation du lien, surtout dans un contexte communautaire. L'efficacité du droit se mesure à l'aune de sa légitimité. La coutume juridique transpose plus efficacement et plus justement le droit international ratifié que ne le fait le droit étatique. D'où l'impératif d'une transculturalité juridique intégrant une «médiation palabrique» pour une justice restaurative et un règlement holiste des conflits. Il s'agit de partager l'espace de la juridicité entre l'État et la société civile en triant les atouts et les faiblesses de chaque modèle. Car, en ouvrant l'univers des possibles, il y aura toujours un horizon pour retisser le lien, resocialiser l'enfant, et sauver la paix sociale, raison ultime du droit.