Thèse soutenue

L'encadrement juridique de l'accountability de la politique monétaire : une étude de la Banque centrale brésilienne (Bacen), de la Banque centrale européenne (BCE) et de la Réserve fédérale des États-Unis (Fed)

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Auteur / Autrice : Camila Villard Duran
Direction : Jean-Marc SorelJosé Eduardo Campos de Oliveira Faria
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public. Droit international économique
Date : Soutenance en 2012
Etablissement(s) : Paris 1 en cotutelle avec Universidade de São Paulo (Brésil)

Résumé

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L'objectif principal de cette thèse est de développer une analyse des trois banques centrales et de leur cadre institutionnel destinée à l'exercice du pouvoir monétaire. L'étude vise à examiner les mécanismes de «hard law» (établis par tes traités, les constitutions ou les lois) de l'accountability politique et sociale des trois banques centrales : la Banque centrale brésilienne (Bacen), la Banque centrale européenne (BCE) et la Réserve fédérale des États Unis (Fed). La thèse a également pour but d'explorer les mécanismes de «soft law» créés par les banques centrales elles-mêmes, mécanismes qui peuvent jouer, pour certaines de ces institutions, un rôle imprtant sur leur légitimité et leur accountability. Cette étude propose une approche juridique spécifique: le droit en tant qu'instrument pour la construction du cadre institutionnel orienté vers l'accountability politique et sociale des banques centrales. Cette thèse affirme que les mécanismes de reddition de comptes et de responsabilisation peuvent soutenir à long terme la légitimité des actions monétaires.