Thèse soutenue

Le jugement indemnitaire
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Auteur / Autrice : Grégory Doranges
Direction : Emmanuel Jeuland
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2012
Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

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Résumé

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La réparation du préjudice par allocation de dommages-intérêts est méconnue du droit processuel de la responsabilité civile. Deux principales raisons peuvent être avancées: la méconnaissance de la décision de justice allouant des dommages-intérêts et le manque d'intérêt accordé au titulaire de la créance indemnitaire. Un tel constat invite à s'interroger sur le jugement indemnitaire à travers sa nature et son exécution. D'une part, le jugement indemnitaire doit être analysé comme un jugement autonome en raison de ses nombreuses spécificités. Tout d'abord, il s'agit d'un jugement déclarativo-constitutif où se croisent des liens de droit, notamment le lien de réparation, et des liens en droit, notamment le lien de causalité. Ensuite, l'élaboration du jugement indemnitaire fait intervenir une opération qui lui est propre: l'évaluation du préjudice. D'autre part, l'exécution du jugement indemnitaire doit être analysée comme une phase spécifique. Tout d'abord, cette phase du procès en responsabilité civile est régie non seulement par les principes fondamentaux de droit commun mais également par des principes qui lui sont propres. Ensuite, il est possible d'avoir recours à des garants indemnitaires voire à la solidarité nationale en vue du recouvrement des dommages-intérêts. La finalité du jugement indemnitaire à savoir la réparation effective du préjudice de la victime ne peut être atteinte que si le droit de la responsabilité civile est renforcé dans ses aspects substantiels et processuels.