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Thèse soutenue

Décentralisation et centralisation au Cameroun : L'exemple de la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales

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Auteur / Autrice : Hilaire Kouomegne Noubissi
Direction : Michel Verpeaux, Maurice Kamto
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2012
Etablissement(s) : Paris 1 en cotutelle avec Université de Yaoundé II

Résumé

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La plupart des pays d'Afrique, de la zone subsaharienne notamment, ont engagé une nouvelle « vague» de décentralisation au début des années 1990, au moment où les mouvements de revendication pour la libéralisation de la vie politique charriaient des menaces sur leur unité nationale et sur leur intégrité territoriale. Décidée ou concédée par les gouvernements centraux, la mise en œuvre de la décentralisation dans ces pays ne se traduit pas nécessairement, en droit positif et dans la pratique, par un reflux de la centralisation. La question de la répartition des compétences entre l'Etat central et les collectivités décentralisées prend à ce propos une place particulière, identifiée comme un point quasi commun de « stagnation» de l'évolution de différents processus nationaux de décentralisation. Au Cameroun en particulier, la répartition des compétences, présentée comme une étape de la mise en place de la décentralisation, reflète une centralisation administrative qui persiste. Le poids des autorités administratives de l'Etat demeure important; il pourrait même se renforcer avec l'exercice des nouvelles compétences locales. Par ailleurs la répartition des compétences ne prend pas en compte les réalités locales, à l'exemple de la forte légitimité des chefs traditionnels dans certaines régions. L'effectivité progressive du transfert des compétences de l'Etat vers les collectivités locales n'est donc pas un marqueur fiable, un indicateur pertinent de l'évolution du processus de décentralisation.