La difficile incorporation et mise en oeuvre des normes du Mercosur : aspects généraux et exemple du Brésil

The difficult implementation of the Mercosur norms : general aspects and Brazilian example

• Auteur / Autrice : Paula Wojcikiewicz Almeida
• Direction : Jean-Marc Sorel, Ana Cristina Paulo Pereira
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Paris 1 en cotutelle avec Universidade do Estado do Rio de Janeiro

Mots clés

Mots clés contrôlés

Mercado común del Sur

Intégration économique

Brésil

Droit

Organisations économiques internationales

Résumé

Le Mercosur existe depuis 1991, mais initialement la doctrine a été largement absente des questions relatives à l'incorporation et à la mise en œuvre de son droit par les Etats membres. Cela s'explique en raison du caractère limité de l'union douanière et des fonctions réduites dévolues aux institutions mercosuriennes. Néanmoins, l'approfondissement du Mercosur implique que le rôle de ses Etats membres devienne plus important. C'est la raison pour laquelle cette étude s'est intéressée au phénomène de l'incorporation et de la mise en œuvre de ses normes dérivées tant du point de vue général, que de celui de l'exercice de la mise en œuvre par les Etats membres, en particulier par le Brésil. L'objectif ici est d'évaluer comment le Mercosur tente d'encadrer la liberté des autorités nationales pour pouvoir ensuite vérifier si ces règles communes, qui se montrent singulièrement complexes, imprécises et éparses, sont respectées par le Brésil lorsque celui-ci est supposé agir en tant que relais d'exécution du droit du Mercosur. Il s'agit donc d'observer la pratique actuelle, à l'aide d'une étude sur le terrain, afin de pouvoir en identifier les défaillances et les solutions juridiques possibles, sans négliger l'influence de la politique sur le droit d'une organisation qui reste essentiellement dominée par les pouvoirs exécutifs nationaux.