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Thèse soutenue

Le principe de la liberté de la haute mer à l'époque actuelle

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Auteur / Autrice : Hyun Jung Kim
Direction : Geneviève Bastid Burdeau
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit international public
Date : Soutenance en 2012
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

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Le principe de la liberté de la haute mer est confronté à deux défis à l'aube du 21 ème siècle. L'unilatéralisme de l'Etat côtier est à l'origine de l'évolution de l'application spatiale de ce principe. L'indifférence de la C. M. B. Et son incertitude quant à la détermination de la haute mer apportent deux conséquences. L'Etat côtier contribue de manière significative au découpage de la haute mer. Par ailleurs, il tend à exercer une emprise sur la haute mer en deçà des 200 milles marins, voire au-delà de cette limite. La liberté d'autres Etats en haute mer est donc fragile face à l'unilatéralisme de l'Etat côtier. A l'opposé, l'autre défi tient à la coopération des Etats. Les Etats autres que celui du pavillon participent à lutter contre la piraterie, le transport clandestin des armes ou la pêche illicite. En outre, la gestion par les organisations régionales de pêche a pour conséquence que l'Etat n'est pas le seul sujet à assurer l'utilisation libre et égale des ressources vivantes de la haute mer. Le caractère individualisé et étatique de la liberté de la haute mer subit donc des changements. Cette étude permet de constater que l'Etat peut faire valoir une revendication unilatérale dans son propre intérêt ou agir en commun avec d'autres Etats ou au sein d'une organisation internationale dans l'intérêt de tous. Malgré cette divergence de positions, on peut envisager que l'intérêt individuel d'un Etat et l'intérêt général de la société internationale pour la haute mer se rapprochent progressivement. Il est donc possible de conclure que l'évolution future du principe de la liberté de la haute mer s'orientera vers une coopération et une institutionnalisation renforcées.