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Thèse soutenue

L'autonomie financière locale en Chine

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Auteur / Autrice : Tao Wei
Direction : Michel Bouvier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2012
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

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Les finances locales de la Chine sont en pleine mutation ces dernières années, beaucoup de réformes ont déjà été mises en œuvre, mais les problèmes ne sont pas totalement réglés à cause de la relation financière instable qui existe entre l'Etat et les collectivités locales. Le gouvernement central occupe en effet une place dominante dans les réformes financières et centralise la plupart des recettes fiscales, tandis que les gouvernements locaux n'ont que des pouvoirs mineurs en matière de finances, dont la plupart ont encore été réduits par la crise financière. Mais la discipline financière étant relâchée, il est très fréquent que les gouvernements locaux ne respectent pas les règles en vigueur. Il résulte que les collectivités locales chinoises ont une autonomie financière formelle limitée mais une autonomie financière informelle étendue. Cette situation engendre beaucoup de crises sociales et a ralenti le processus de démocratisation de la Chine. La réforme des finances locales a donc pour but d'augmenter le degré d'autonomie financière formelle des collectivités locales de la Chine. Il s'agit tout d'abord de redistribuer les compétences et les recettes fiscales entre l'Etat et les collectivités locales. Les réformes concernant les recettes non-fiscales, les subventions et l'emprunt sont également discutées en Chine, sur la base d'un principe important qui interdit de restreindre la capacité financière des collectivités locales. Enfin, il est aussi essentiel d'attribuer un certain degré d'autonomie de gestion aux collectivités locales, pour que ces dernières ne soient pas dépendantes de l'Etat en matière de budget.