La fiscalisation du secteur informel en Guinée

The taxation of the informal sector Guinea

• Auteur / Autrice : Sandaly Keita
• Direction : Bernard Castagnède
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit fiscal
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Fraude fiscale

Politique fiscale

Évasion fiscale

Économie souterraine

1970-....

Guinée

Impôt

Résumé

Cette thèse porte sur la fiscalisation du secteur informel en République de Guinée. L'économie guinéenne dans sa situation de sous développement reste dominée par un dualisme caractérisé par la coexistence de deux secteurs d'activité: le secteur informel d'une part et le secteur moderne de l'autre. L'informel resté omniprésent en zone urbaine comme en zone rurale. Il emploie la majorité de la population active et constitue leur principale source de revenu et d'approvisionnement. Les petites activités non déclarées (petit informel) sont multiples et peu génératrices de recettes fiscales. Mais le secteur informel recouvre également des activités totalement imbriquées dans le secteur formel (grand informel) et permet à ces entreprises de faire échapper une part importante de leurs bénéfices à l'impôt. La formalisation du secteur informel suppose donc la mise en oeuvre d'une législation fiscale adaptée à ce secteur comme gage de maîtrise d'un niveau de pression fiscale conséquent. Ces politiques législatives et administratives doivent être assorties de sanctions pénales, civiles et pécuniaires suffisamment dissuasives afin de contraindre les acteurs du monde informel à s'immatriculer systématiquement. La recherche de justice fiscale à travers cette fiscalisation peut se réaliser en deux points essentiels : d'une part, il peut s'agir de mieux répartir le poids de l'impôt sur l'ensemble des opérateurs économiques en fonction de leur capacité contributive. D'autre part, la perception de ressources supplémentaires à partir du secteur non enregistré peut permettre de financer une offre plus importante de biens publics. Il existe toute une panoplie de mesures adoptées à ce jour dans plusieurs pays du monde. Celles que nous retriendrons dans ce cas semblent être plus pertinentes dans le contexte guinéen. Enfin, il est important de savoir qu'on ne peut lutter contre l'informel, mais amener les acteurs à travailler beaucoup plus clairement et en toute transparence.