Thèse soutenue

Conquestus fuit Domino regi : Etude sur le recours au roi de France d'après les arrêts du Parlement (1223-1285)

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Auteur / Autrice : Pierre-Anne Forcadet
Direction : Corinne Leveleux-Teixeira
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Histoire du droit
Date : Soutenance le 01/10/2012
Etablissement(s) : Orléans
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Orléans ; 2000-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche juridique Pothier (Orléans ; 1998-....)
Jury : Président / Présidente : Claude Gauvard
Examinateurs / Examinatrices : Corinne Leveleux-Teixeira, Claude Gauvard, Louis de Carbonnières, Jean Hilaire, Gilduin Davy, Katia Weidenfeld
Rapporteurs / Rapporteuses : Louis de Carbonnières, Jean Hilaire

Résumé

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Le riche et complexe « siècle de saint Louis » est celui du déploiement d’une justice royale hiérarchisée et professionnelle employant des centaines de maîtres formés dans les universités. La Cour du roi se réunit à Paris à intervalles réguliers lors de sessions en parlement. La monarchie adopte plusieurs réformes qui permettent aux justiciables d’avoir accès à la justice. Les recours sont alors portés, pour une large part, contre le roi lui-même et les exactions de ses agents. Tant de recours différents peuvent être formés qu’une forme de responsabilité de l’administration royale paraît se mettre en place.Un important contentieux est par ailleurs soulevé par les hommes contre leurs seigneurs laïcs ou ecclésiastiques. La justice royale apparaît alors comme un régulateur des relations féodales. L’appel judiciaire au Parlement, qui se systématise contre les jugements des justices concurrentes, ouvre la voie à la concrétisation de la supériorité de la justice royale, que l’on commence à appeler en français : « souveraineté ».Par acculturation, l’offre et la demande de justice se rencontrent et tendent à consacrer les institutions royales en justice de « droit commun ». Les résistances sont nombreuses de la part des justices concurrentes, mais la Cour du roi reçoit aussi leurs plaintes et, tout en étendant son influence, statue dessus en toute impartialité, ce qui contribue également à légitimer la mise en place d’un État de droit.