Conquestus fuit Domino regi : Etude sur le recours au roi de France d'après les arrêts du Parlement (1223-1285)

Conquestus fuit domino regi : Study on the Recourse to the King of France in the Light of the Parliament’s Decisions (1223-1285)

• Auteur / Autrice : Pierre-Anne Forcadet
• Direction : Corinne Leveleux-Teixeira
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance le 01/10/2012
• Etablissement(s) : Orléans
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Orléans)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche juridique Pothier (Orléans ; 1998-....)
• Jury : Président / Présidente : Claude Gauvard
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Corinne Leveleux-Teixeira, Claude Gauvard, Louis de Carbonnières, Jean Hilaire, Gilduin Davy, Katia Weidenfeld
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Louis de Carbonnières, Jean Hilaire

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Droit

Moyen âge

Justice

Droit -- Histoire

Mots clés libres

Justice médiévale

Histoire du Parlement de Paris

Souveraineté

Prérogatives de puissance publique

Déclin de la féodalité

Prosopographie

Légistes

Enquête

Appel judiciaire

Défaute de droit

Cassation

Grâce royale

Justice retenue

Supplique

Droits savants

Administration municipale

Lettre de justice

Composition

Nouvelle dessaisine

Action possessoire

Procédure

Medieval Justice

History of the Paris’ Parliament

Sovereignty

Prosopography

Legists

Inquiry

Appeal

Grace

Feudal law

Roman and Canonic Law

Municipal administration

Novel Dissaisin

Procedure

Résumé

Le riche et complexe « siècle de saint Louis » est celui du déploiement d’une justice royale hiérarchisée et professionnelle employant des centaines de maîtres formés dans les universités. La Cour du roi se réunit à Paris à intervalles réguliers lors de sessions en parlement. La monarchie adopte plusieurs réformes qui permettent aux justiciables d’avoir accès à la justice. Les recours sont alors portés, pour une large part, contre le roi lui-même et les exactions de ses agents. Tant de recours différents peuvent être formés qu’une forme de responsabilité de l’administration royale paraît se mettre en place.Un important contentieux est par ailleurs soulevé par les hommes contre leurs seigneurs laïcs ou ecclésiastiques. La justice royale apparaît alors comme un régulateur des relations féodales. L’appel judiciaire au Parlement, qui se systématise contre les jugements des justices concurrentes, ouvre la voie à la concrétisation de la supériorité de la justice royale, que l’on commence à appeler en français : « souveraineté ».Par acculturation, l’offre et la demande de justice se rencontrent et tendent à consacrer les institutions royales en justice de « droit commun ». Les résistances sont nombreuses de la part des justices concurrentes, mais la Cour du roi reçoit aussi leurs plaintes et, tout en étendant son influence, statue dessus en toute impartialité, ce qui contribue également à légitimer la mise en place d’un État de droit.

The rich and complex « Saint Louis’ Century » is a time of development of a hierarchical and professional royal justice. Hundreds of Masters are trained at the Universities. The king’s Court regularly assembles in Paris during sessions « in parlemento ». The monarchy adopts several reforms allowing an easier access to justice. The recourses are also carried against the king himself and the exactions of his agents. There are so many different types of recourses that the concept of responsibility of the royal administration seems to appear.On the other hand, an important part of the litigations is raised by men against their laïcs or ecclesiastics lords. Royal justice settles as a regulator of the feudal relationships. The judiciary appeal to the Parlement is becoming usual against the other justices. Indeed, it contributes to give concrete expression to the superiority of the king’s justice, which is now called, in French « souveraineté ».By acculturation, the demand and the supply meet and tend to dedicate royal institutions to an « ordinary court ». There are a lot of resistances from other judges, but the curia regis receives and judge impartially these complaints too, which contribute to set of a State under the rule of law.