Thèse soutenue

La justiciabilité de la Charte sociale européenne

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Auteur / Autrice : Souhila Canale
Direction : Anne Rainaud
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2012
Etablissement(s) : Nice
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)

Résumé

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La Charte sociale européenne est avec la Convention européenne des droits de l’homme, l’un des deux traités phares du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme. Elle est le pendant de la Convention européenne des droits de l’homme dans le domaine des droits économiques et sociaux. Elle couvre un large éventail de droits relatifs au logement, la santé, l’éducation, l’emploi, la protection juridique et sociale, la circulation des personnes et la non-discrimination. La Charte sociale européenne, signée en 1961 et révisée en 1996, sauvegarde les droits économiques et sociaux de l’homme et établit un système de contrôle qui garantit leur respect par les États parties. Ce contrôle peut s’effectuer par des rapports biennaux remis par les États ou par la procédure de réclamation collective devant le Comité européen des droits sociaux, instituée par le Protocole de 1995. Ce Comité statue en droit sur la conformité des situations nationales avec la Charte. La justiciabilité de la Charte sociale européenne met en avant le problème de l’opposabilité des droits sociaux contenus dans la Charte. Les droits sociaux sont souvent considérés comme un obstacle au profit économique dans un marché mondialisé. Dans de nombreux pays les droits sociaux sont mis à rude épreuve en raison de la crise économique actuelle. Il faut continuer à défendre leur effectivité juridique, car la Charte sociale est appelée à jouer un rôle essentiel, permettant d’empêcher l’exclusion sociale et de renforcer la cohésion sociale dans les États membres. En conséquence la Charte est un outil au service du développement intégral et durable de nos sociétés.