L'Etat-nation et la construction européenne

The nation-state and the european union

• Auteur / Autrice : Chahrazed Aifa
• Direction : Christian Vallar
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Nice
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes2008-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Fédéralisme européen

Citoyenneté (droit européen)

Union européenne

Droit constitutionnel (droit européen)

Résumé

La théorie de l’Etat-nation est apparue au 15ème siècle en Europe et a été consacrée par la révolution française et l’Europe du 19ème siècle. Le concept moderne d’Etat-nation constitue la base des relations internationales. L’Union européenne est, de son côté, une construction inédite et sa spécificité est évidente dans l’histoire des relations internationales. C’est une union composée d’Etats souverains et de peuples qui ont leur propre histoire. La discussion sur l’intégration européenne et ses perspectives politiques mène automatiquement à s’interroger sur la place laissée aux Etats-nations qui composent l’Union européenne. Dès les débuts de la construction européenne, les pères fondateurs envisageaient de construire une fédération européenne. Cette hypothèse ressurgit à chaque fois dans les discussions contemporaines. Elle interroge la pérennité des Etats-nations face à un tel dispositif politique. C’est exactement le même questionnement que soulève la question de rédiger un document constitutionnel pour l’Union européenne. Malgré les évolutions que l’Union européenne a connu, les Etats membres restent très attachés à leur souveraineté nationale ce qui constitue un obstacle à celle-ci. La transposition de la souveraineté à un niveau plus élevé est souvent vécue par les Etats comme une attaque contre leur souveraineté. La question de la citoyenneté européenne soulève la même problématique. Néanmoins, le concept du citoyen n’est plus uniquement liée à l’Etat-nation. La citoyenneté européenne ne remplace pas la citoyenneté nationale mais elle joue un rôle important concernant la participation politique et la formation de l’identité européenne. Tout au long de son histoire d’intégration, l’Union européenne a introduit un nombre important d’éléments fédératifs dans sa structure et son fonctionnement, tout en préservant et en respectant les réalités nationales de ses Etats membres. Vu ses structures, ses institutions et son fonctionnement, l’Union européenne constitue aujourd’hui une construction spécifique et originale.

The theory of nation-state appeared in Europe in the 15th century and was consecrated by the French Revolution and 19th century Europe. The modern concept of nation-state constitutes the basis of international relations. As far as it's concerned, the European Union is a new construction and its specificity is clearly identified in the history of international relations. This union is composed of sovereign states and of peoples with their own history. As a matter of course, the debate around the European integration and its political prospects leads us to question ourselves about the place left to the nation-states that compose the European Union. From the very beginning of the European building, the founding fathers have planned to build a European federation. This hypothesis always tends to resurface in today's debates. It questions the sustainability of the nation-state faced with such a political system. It's exactly the problem that is raised by the question to know if a constitutional document should be written or not. Despite the changes in the European Union, its state members are very attached to their national sovereignty, which constitutes an obstacle to it. The transposition of their sovereignty to a higher level is often felt by its states as an attack against this very sovereignty! As far as the European citizenship is concerned, the same issue is at stake. Yet the concept of citizen is not just linked to the Nation-state. The European citizenship does not replace the national one but it plays an important role in the political involvement and the formation of the European identity. Throughout its long history of integration, the European Union has introduced a large number of federative elements in its structure and its working, while preserving and respecting the national realities of its member states. If we consider its structures, institutions and how it works, the European Union constitutes today a specific and original construction.