Thèse soutenue

L'Etat et la sécurité énergétique

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Auteur / Autrice : Fabien Grech
Direction : Christian Vallar
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2012
Etablissement(s) : Nice
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)

Résumé

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La sécurité énergétique se définit comme la capacité d’un Etat à satisfaire aux besoins énergétiques de sa population, à tout moment, sous différentes formes, à des prix abordables, et dans le respect de l’environnement. Ces conditions cumulatives rendent sa réalisation très complexe. Faisant intervenir des politiques diverses – énergétique, économique, fiscale, industrielle, scientifique, territoriale, environnementale, diplomatique, etc…, elle s’inscrit parfaitement dans le concept de sécurité globale. Cette notion de sécurité énergétique se rapporte avant tout à l’Etat, et plus particulièrement à l’Etat occidental, industrialisé et consommateur d’énergies fossiles, en tant qu’il est dépendant d’un approvisionnement extérieur en pétrole et en gaz essentiellement. L’énergie est donc un secteur fortement concurrentiel, dont les rapports de puissance s’expriment le plus souvent en termes de vulnérabilité et de crises – chocs pétroliers des années 1970, crises gazières des années 2000. Elle l’est d’autant plus dans le contexte de la raréfaction des énergies fossiles, de globalisation économique, d’apparition de nouveaux acteurs, et de réchauffement climatique, lesquels exacerbent le souverainisme de l’Etat, dont on dit pourtant qu’il est en crise. Dans un cadre purement interne comme sur le plan de la coopération internationale, l’Etat s’est dès lors engagé dans un processus normatif plus ou moins contraignant l’engageant sur la voie d’une transition énergétique, et dont les deux grands axes sont l’efficacité énergétique et le développement d’un cocktail d’énergies non carbonées – au sein duquel, à côté des énergies renouvelables, la place du nucléaire fait débat.