Les exportations d'armes au coeur de la souveraineté française

Arms exports at the heart of the French sovereignty

• Auteur / Autrice : Frank Sfez
• Direction : Bernard Asso
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Nice
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Industries de défense

Contrôle

Armes -- Vente

France

Exportations -- Contrôle

Matériel de guerre

Résumé

Les exportations d’armes françaises impliquent tellement d’intérêts et véhiculent tant de symboles que les contradictions et les réactions qu’elles provoquent vont quasiment de soi. La question des transferts d’armes dans le monde ne laisse personne indifférent. Sur la scène internationale, les exportations d’armes se sont cependant imposées comme une réalité, avec un marché singulier, régi par des règles spécifiques, qui est la chasse gardée d’un petit nombre d’états, qui jugent ces exportations vitales pour leurs industries de défense. La compréhension d’un sujet aussi complexe et politiquement sensible exige ainsi de replacer les choses dans leur contexte, de comprendre la nature singulière de ce marché et nous amène à nous interroger sur les véritables enjeux des exportations d’armes pour la France. Ainsi, notre démonstration aura pour objectif d’affirmer d’abord la spécificité de ce marché placé au cœur du processus décisionnel souverain de l’Etat puis, le sens profond à donner à ces exportations pour le pays, à savoir un instrument de puissance et de souveraineté.

French arms exports involve so many interests and convey so many symbols that the contradictions and reactions that they cause are almost obvious. The issue of arms transfers in the world does not leave anybody indifferent. On the international scene, arms exports however emerged as a reality, with a singular market, governed by specific rules, which is the private turf of a small number of states, which consider these exports vital for their defense industries. The understanding of a such complex and politically significant subject requires to put things into perspective, understanding the singular nature of this market and brings up questions on the true stakes of arms exports for France. Consequently, the aim of our demonstration will be to affirm at first the specificity of this market at the heart of the State's decision-making process then, the deeper meaning of these exports for the country, namely an instrument of power and sovereignty.