Le témoin et la justice répressive

The witness and criminal justice

• Auteur / Autrice : Lisa Boussinot
• Direction : Roger Bernardini
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Nice
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procédure pénale

Témoins

Dépositions (procédure)

Preuve (droit)

Résumé

La difficile délimitation de la notion de témoin en justice tient au fait que de nombreuses personnes sont appelées à témoigner au cours du procès pénal. Pour autant, la notion de témoin est avant tout une notion fonctionnelle avant de représenter une catégorie de personnes. En effet, le témoin est au service de la justice répressive puisqu’il lui est demandé de collaborer à la manifestation de la vérité judiciaire dans une affaire pénale déterminée. Un statut à la fois contraignant et protecteur lui est donc assigné pour lui permettre d’exercer sa fonction. Pour autant, bien que nécessaire, le témoignage est un mode de preuve fragile. Une certaine méfiance existe à l’égard du témoin et de son témoignage qui, pour être utilisé comme mode de preuve, doit présenter certains gages de qualité. La notion de témoin revêt donc une dimension humaine, le témoin étant une personne physique utilisant ses capacités personnelles pour dire ce qu’il sait. Ainsi, la justice pénale se met dans un face à face avec le témoin afin de pourvoir effectuer un contrôle efficace de son témoignage et pour le sanctionner lorsqu’il dépose de mauvaise foi.

It is a difficult task to delimit the notion of witness in justice, due to the fact that a large number of persons are asked to testify in the course of a criminal trial. As it were, the notion of witness is first of all functional, rather than denoting a category of persons. Indeed, the witness serves criminal justice in that he is asked to collaborate to the appearance of legal truth in a given criminal affair. The witness is thus given a status that is both constraining and protective, in order to enable him to exercise his function. Nevertheless, while being necessary, testimony remains a fragile mode of proof. There may be some distrust towards the witness and his testimony, which hence must offer some quality guarantees in order to be used as a mode of proof. The notion of witness has a human dimension, the witness being a physical person who uses his personal skills to express what he knows. Therefore, criminal justice stands face to face with the witness, to be able to exert an effective control on the testimony and to punish the witness in case of insincerity.