Le concept de bassin en droit international : des ressources en eau au développement durable

The basin concept in international law. From water resources to sustainable development

• Auteur / Autrice : Abdoul Wahab Abdoulaye Moussa
• Direction : Philippe Weckel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Nice
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Institut du droit de la paix et du développement (Nice)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Environnement -- Droit international

Gestion intégrée des ressources en eau

Développement durable

Bassins hydrographiques

Résumé

Le bassin, longtemps considéré comme une unité de gestion des ressources en eau, a subi une profonde mutation avec la globalisation du droit international de l’environnement dans les années 70 et l’avènement du concept de développement humain dans les années 90. D’une notion spatiale à finalité hydrique, il est devenu aujourd’hui un concept appliqué de développement durable, englobant ses trois piliers : économique, écologique et social. Sa dimension en tant qu’objet de droit ne cesse ainsi de s’élargir intégrant progressivement l’ensemble des éléments naturels se trouvant dans une zone déterminée et la majeure partie du droit des cours d’eau internationaux, du droit international de l’environnement, des écosystèmes, du cycle hydrologique et du développement durable. Mais les bassins sont également devenus de véritables espaces de relations internationales, en particulier dans les pays en développement, au premier rang desquels les États africains. Conçus originellement comme devant permettre une utilisation optimale et non conflictuelle des ressources en eau, ils deviennent aujourd’hui de véritables espaces d’intégration régionale à caractère pluridimensionnel, dans lesquelles la coopération et la conciliation des intérêts tiennent une place centrale dans la gestion et l’administration des ressources naturelles en concert avec les parties prenantes, la prévention des différends, leur règlement, mais surtout la mise en œuvre d’un véritable développement durable à l’échelle régionale.

Basin, long regarded as a unit of management of water resources, has undergone a profound change with the globalization of international environmental law in the 70s and the advent of the concept of human development in the 90s. From a spatial notion applied to water, it is now an applied concept of sustainable development, including its three pillars: economic, ecological and social. Its dimension as an object of international law continues to expand gradually, incorporating all the natural elements found in a specific area and majority of international watercourses law, international environmental law, ecosystems law, water cycle law and sustainable development law. But basins have also become real spaces of international relations, especially in developing countries, foremost among African states. Originally designed as to permit optimal and non-confrontational water resources use, they are now becoming real regional integration spaces of multidimensional nature, in which cooperation and conciliation of interests occupy a central place in the management and administration of natural resources in concert with stakeholders, prevention of disputes, their settlement, but above all, the implementation of a real sustainable development at the regional level.