Thèse soutenue

Le pardon en droit pénal

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Caroline Gatto
Direction : Roger Bernardini
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Soutenance en 2012
Etablissement(s) : Nice

Résumé

FR  |  
EN

Le pardon juridique s’est construit sur des fondements religieux et moraux. Pourtant, le pardon en droit pénal demeure original et son application est controversée. Aucun projet ni aucune proposition de loi de pardon n’ont jusqu’alors abouti. Toutefois, cela ne signifie pas que la logique du pardon soit absente de la sphère pénale. Juridiquement, le pardon en droit pénal est rattachable à d’autres institutions de clémence telles que l’excuse ou l’oubli. Il demeure néanmoins une notion singulière. La valeur du pardon varie en fonction du moment auquel il intervient. Seul le pardon impunité, parce qu’il décrédibilise la norme pénale, doit être marginalisé. Le pardon s’éloigne au fur et à mesure que la prévention est menacée et que la dangerosité se précise. Mais, la marginalisation du pardon impunité ne doit pas avoir pour conséquence de nier l’utilité du pardon resocialisation. L’exemption ou l’atténuation de la peine accordées au repenti en échange de l’aveu de sa collaboration illustrent la conciliation possible entre le pardon et la répression. Cela ne signifie pas que l’aveu soit une condition suffisante pour bénéficier en toutes circonstances du pardon pénal. L’auteur des faits devra fournir un effort suffisant en direction de la société et de la victime. Cet effort du délinquant n’exclut pas celui de la société. Cependant, le risque de récidive n’est jamais totalement exclu, l’oubli de l’acte infractionnel pour le délinquant qui a payé sa dette à la société est difficile à mettre en œuvre. Pourtant, le refus de l’élimination définitive du condamné, caractérisé par l’abolition de la peine de mort et l’interdiction de la perpétuité réelle, ne constitue-t-il pas la preuve d’une volonté sociale de faire du pardon et de la liberté qui doit en résulter les ultimes étapes de la répression ? Malgré la peur du risque, la justice pénale ne doit elle pas, parce qu’elle est humaine, refuser d’oublier l’homme et sa dignité dans la personne du délinquant ?