Le statut des ressortissants des Etats tiers dans l'ordre juridique de l'Union européenne

The status of the non-EU nationals in the European Union juridical order

• Auteur / Autrice : Igor Lai
• Direction : Patrick Chaumette
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit social
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Nantes
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit social (droit européen)

Émigration et immigration -- Droit européen

Pays de l'Union européenne

Étrangers (droit)

Résumé

Exclus initialement de la construction européenne, le ressortissant d'un pays tiers a trouvé sa place dans l'ordre juridique communautaire avec le traité d'Amsterdam, une fois les fondements de la politique commune dans le domaine de l'immigration établis. Depuis lors, un véritable statut de ressortissant d'un pays tiers, régulièrement établi sur le territoire d'un État membre, se construit. À l'instar du statut de ressortissant communautaire, devenu citoyen de l'Union, le statut de ressortissant d'un pays tiers se construit d'abord autour des questions économiques, s'inscrivant parfaitement dans l'objectif de réalisation d'un marché unique, dont la liberté de circulation est un instrument essentiel. Pourtant, droit fondamental de chaque citoyen européen, la liberté de circulation reste encore subordonnée aux conditions économiques pour le ressortissant d'un pays tiers. En même temps, l'Union européenne se détache progressivement de son atavisme économique, d'une Europe économique on se dirige vers une Europe sociale. La solidarité économique est complétée par une solidarité sociale, permettant ainsi au ressortissant d'un pays tiers d'avoir accès aux droits sociaux communautaires. Le critère de nationalité, comme condition d'accès aux droits de la citoyenneté sociale européenne, s'affaiblit cédant sa place à un nouveau critère, la résidence régulière. Par conséquent, la citoyenneté sociale européenne, et, notamment, les droits rattachés à celle-ci, s'ouvrent aux ressortissants des États tiers régulièrement établis sur le territoire d'un État membre. La dimension économique du statut de ressortissant d'un État tiers s'enrichit par une dimension sociale et devient ainsi plus proche de celui de citoyen de l'Union.

Initially excluded from the European construction, the non-EU national found his place in the European juridical order with the Amsterdam Treaty as soon as the bases of the common immigration policy were established. From that time, a veritable status of the non-EU national, regularly established on the territory of a member state, was constructed. Following the example of the EU national, who became citizen of the European Union, the status of the non-EU national is constructed, first of all, around the economical issues, being perfectly integrated in the objective of the realization of a single market, where the freedom of movement is an essential instrument. Meanwhile, being a fundamental right of each European citizen, the freedom of movement remains, for the non-EU national, subordinated to the economical conditions. At the same time, the European Union, progressively, moves away from its economic atavism and from an economic Europe we are moving to a social Europe. The economic solidarity is being completed by a social solidarity, allowing the non-EU national to have access to the European social rights. The nationality criterion, as a condition for the access to the rights of the European social citizenship, declines giving its place to a new criterion, the regular residence. Therefore, the European social citizenship and, namely, the rights attached to it, open to the non-EU nationals regularly established on the territory of a member state. The economic dimension of the status of the non-EU national enriches by a social dimension and becomes closer to that of the European Union citizen.