Les enjeux de la sécurité et de la sûreté maritimes en mer Méditerranée

Issues of maritime safety and security in the Mediterranean sea

• Auteur / Autrice : Khanssa Lagdami
• Direction : Martin Ndendé
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international public (droit de la mer)
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Nantes

Mots clés

Mots clés contrôlés

Zone économique exclusive

Règlements de sécurité

Navires

Navigation -- Mesures de sécurité

Méditerranée (mer)

Droit de la mer

Résumé

La Méditerranée, mer semi-fermée représentant 1 % de la surface du globe, est un passage obligé de la grande route maritime entre l'Europe et l'Asie. Elle concentre 25 % du trafic maritime mondial, dont un tiers des flux pétroliers et un cinquième du trafic de conteneurs qui y transitent annuellement. Chaque jour, un millier de navires sont présents en mer ou dans les ports en plein essor. L'activité maritime est donc intense à ce carrefour en mouvement permanent. En outre, cette mer est touchée par une sinistralité de grande ampleur due aux accidents maritimes et aux déversements sauvages d'hydrocarbures. Mais d'autres dangers sont fortement présents, en particulier, l'immigration irrégulière par voie maritime, les narcotrafics ou la contrebande. Sans oublier la menace potentielle du terrorisme qui est aujourd'hui exacerbée par la situation politique et sociale de la rive sud. Cette forte fragilité est amplifiée par un manque d'uniformité dans l'application des réglementations internationales et régionales et par la situation particulière de la Méditerranée à l'égard du droit de la mer. En effet, la délimitation des ZEE est délicate, cette situation favorise la création de zones de non droit, et est à l'origine de plusieurs contentieux en Méditerranée. A travers cette thèse, nous proposons dans un premier temps, une vision globale de la vulnérabilité des lieux et les réglementations internationales et régionales pertinentes en cours et, dans un second temps, les actions à mener par les États (plus particulièrement ceux du sud) afin d'atteindre une efficacité dans l'application des normes internationales en matière de sécurité et de sûreté maritimes.

The Mediterranean sea, semi-enclosed sea representing 1 % of the globe, is a compulsory sea road between Europe and Asia. It concentrates 25 % of world seaborne trade, including a third of oil supplies and a fifth container traffic passing through it annually. Every day a thousand ships transit at sea or stop at ports in full swing. Maritime activity is intense and inherent to this crossroads in a permanent movement. All the more so as that this sea is affected by a strong sinistrality (maritime accidents, oil dumping). Moreover, other dangers are strongly present, especially illegal immigration, drugs traffic, and the threat of terrorism. This fragility is amplified by a lack of uniformity in the application of the international regulations and by the particular status of the Mediterranean towards of the Law of the sea. Indeed, the delimitation of the EEZ in the Mediterranean is difficult. This situation favors the creation of lawless areas, and is the cause of several disputes in this sea. Through this thesis, we propose in a first step, a global view of the vulnerability of the Mediterranean and the various international and regional rules applying this and in a second step analyzes the actions to be taken by States (especially those in the south) to achieve efficiency in the application of international standards of maritime safety and security.