Thèse soutenue

Les enjeux de la sécurité et de la sûreté maritimes en mer Méditerranée

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Auteur / Autrice : Khanssa Lagdami
Direction : Martin Ndendé
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit international public (droit de la mer)
Date : Soutenance en 2012
Etablissement(s) : Nantes

Résumé

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La Méditerranée, mer semi-fermée représentant 1 % de la surface du globe, est un passage obligé de la grande route maritime entre l'Europe et l'Asie. Elle concentre 25 % du trafic maritime mondial, dont un tiers des flux pétroliers et un cinquième du trafic de conteneurs qui y transitent annuellement. Chaque jour, un millier de navires sont présents en mer ou dans les ports en plein essor. L'activité maritime est donc intense à ce carrefour en mouvement permanent. En outre, cette mer est touchée par une sinistralité de grande ampleur due aux accidents maritimes et aux déversements sauvages d'hydrocarbures. Mais d'autres dangers sont fortement présents, en particulier, l'immigration irrégulière par voie maritime, les narcotrafics ou la contrebande. Sans oublier la menace potentielle du terrorisme qui est aujourd'hui exacerbée par la situation politique et sociale de la rive sud. Cette forte fragilité est amplifiée par un manque d'uniformité dans l'application des réglementations internationales et régionales et par la situation particulière de la Méditerranée à l'égard du droit de la mer. En effet, la délimitation des ZEE est délicate, cette situation favorise la création de zones de non droit, et est à l'origine de plusieurs contentieux en Méditerranée. A travers cette thèse, nous proposons dans un premier temps, une vision globale de la vulnérabilité des lieux et les réglementations internationales et régionales pertinentes en cours et, dans un second temps, les actions à mener par les États (plus particulièrement ceux du sud) afin d'atteindre une efficacité dans l'application des normes internationales en matière de sécurité et de sûreté maritimes.