Savoirs traditionnels et propriété intellectuelle

Traditional knowledge and intellectual property

• Auteur / Autrice : German Amador Zambrano
• Direction : Alain Fenet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Nantes

Mots clés

Mots clés contrôlés

Convention sur la diversité biologique

Savoirs écologiques traditionnels

Propriété intellectuelle (droit international)

Résumé

Au moment même où on prenait enfin conscience de l'érosion de la biodiversité, la Convention sur la diversité biologique reconnaissait en 1992 l'importance des savoirs traditionnels des peuples autochtones. Parallèlement, l'essor de l'industrie biotechnologique des pays du Nord, possesseurs de la technologie, et leur intérêt pour les ressources biologiques des pays du Sud, possesseurs de la plus grande part de la biodiversité, ont cristallisé les conflits, chacun souhaitant s'approprier ce que possèdent les autres. La biopiraterie s'est alors développée et avec elle la question controversée de la propriété intellectuelle. Si le droit de la propriété intellectuelle permet la brevetabilité des innovations issues du vivant, il faut aussi reconnaître des droits à ceux qui ont conservé la diversité biologique. Mais la question s'avère complexe lorsqu'on constate que, non seulement la philosophie derrière le système de propriété intellectuelle est axée notamment sur le développement humain par le progrès technoscientifique, mais aussi que les savoirs traditionnels ne sont considérés que comme de pâles reflets des savoirs scientifiques. A cela s'ajoute le fait que dans les sociétés traditionnelles le concept fondamental de propriété est tout simplement inexistant. Le traitement de la question est rendu aussi particulièrement difficile par la multitude des acteurs impliqués et les problèmes juridiques et politiques rencontrés par les instances internationales compétentes, notamment en raison de l'enchevêtrement des différents instruments internationaux traitant de la biodiversité, des savoirs traditionnels et de la propriété intellectuelle.

Right when we were taking notice of the erosion of biodiversity, the Convention on Biological Diversity recognized in 1992 the importance of traditional knowledge of indigenous and local people. In parallel, the development of biotechnological industries in the northern countries, which own the technology, and their interest in the biological resources of southern countries, which enjoy the widest biodiversity, crystallised these conflicts, each side hoping to appropriate what the other possesses. Biopiracy developed and with it the controversial question of intellectual property. If the right to intellectual property allows the patentability of innovations stemming from the living world, we must also recognise the rights of those who conserved biological diversity. But the question proves complex when we acknowledge that not only the philosophy behind the system of intellectual property is especially focused on human development through technoscientific progress, but also that traditional knowledge is perceived as a pale reflection of scientific knowledge. There is also the fact that in traditional societies, the fundamental concept of property is quite simply non-existent. The treatment of this question is made particularly difficult by the multitude of actors involved, as well as the legal and political problems faced by the competent international bodies, caused by the entanglement of the various international instruments that deal with biodiversity, traditional knowledge, and intellectual property.