Aspects juridiques des contrats pétroliers d'exploration et d'exploitation en mer : approches comparées

Legal aspects of offshore oil exploration & production agreements : comparative approaches

• Auteur / Autrice : Marie-Josiane Mireille Eteme
• Direction : Martin Ndendé
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit économique
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Nantes

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats

Pétrole offshore

Droit

Pétrole -- Exploitation

Résumé

Les contrats pétroliers régissent la relation entre un Etat souverain propriétaire de la ressource et une compagnie pétrolière privée qui l'exploite. Ces contrats ont la particularité dans un contexte d'économie mondiale de résulter des nécessités de l'intérêt général et de mettre au pied d'égalité les intérêts publics et privés. Forme d'accord historiquement prédominante, le contrat de concession était naturellement régi par le droit de l'État d'accueil. Cette tradition est peu à peu abandonnée par la doctrine et par les juridictions arbitrales au profit d'une internationalisation des contrats pétroliers, avec le risque de négliger le nécessaire équilibre qui doit exister entre le respect de la souveraineté de l'Etat et la protection des intérêts de l'investisseur privé. Cette thèse dans une approche comparée s'attachera à déterminer la loi applicable aux contrats pétroliers et les différents régimes susceptibles d'encadrer le contentieux nés de ce contrat.

Exploration and production (E & P) contracts are used to regulate the contractual relationship between a sovereign state, owner of oil resources and a private Company exploiting them. E & P contracts have the main characteristic of being in a global economy context, the result of the needs of the general interest and to set on equal terms public and private interests. Historically prédominant form of contract, the concession contract was governed by the host state's domestic law. This tradition is gradually abandoned in favor of the internationalization of petroleum contracts, with the risk of neglecting the necessary balance between the respect of the state sovereignty and the protection of investor private interests. On a comparative approach, this thesis will outline the law of E & P contracts and the different regimes that may regulate litigations arising from them.