La mutualisation des compétences et des moyens entre personnes de droit public
Auteur / Autrice : | Christophe Charmasson |
Direction : | Catherine Ribot |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 14/01/2012 |
Etablissement(s) : | Montpellier 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et sciences sociales (Montpellier ; ....-2009) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier (Montpellier) |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Catherine Ribot, Florian Linditch, Marcel Sousse, Yves Salery, François-Xavier Fort, Patrice Ndiaye |
Rapporteurs / Rapporteuses : Florian Linditch, Marcel Sousse |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
La mutualisation est un phénomène né des pratiques des collectivités locales, qui s'est propagé à l'ensemble des autres personnes morales de droit public comme l'Etat et les établissements publics administratifs. Ces pratiques donnent lieu à l'application de différents dispositifs encadrés par des normes, par lesquels ces acteurs vont le plus souvent, soit créer une nouvelle institution dotée ou non de la personnalité morale, soit procéder à des regroupements de services, par le biais de contrats. Cette variété des dispositifs permet à la fois la coopération entre toutes ces entités unies par une communauté de destins, mais également de dégager des économies en agissant à plusieurs, pour une même action. Ainsi, les personnes publiques oeuvrent pour une amélioration du fonctionnement de leurs services. Toutefois, certains dispositifs de mutualisation en complexifient l'organisation. En effet, la nature juridique protéiforme de ces dispositifs soulève parfois des problèmes d'application sur le terrain. De plus, les changements qu'ils induisent dans l'organisation d'un service, peuvent se heurter aux volontés des individus qui vont les mettre en place, voire les subir, à savoir les agents de l'administration et les citoyens. Le rôle des autorités publiques telles les ministres, préfets et élus locaux est primordial dans la conduite du changement, mais celui des chefs de services est d'autant plus important, étant donné qu'ils font office d'interface entre les autorités publiques, les agents de l'administration et les citoyens.