La confrontation des autorités administratives indépendantes au principe démocratique

Confronting independent administrative authorities to the democratic principle

• Auteur / Autrice : Stéphanie Dubiton
• Direction : Laurence Weil
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 23/11/2012
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier (Montpellier)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Laurence Weil, Martine Lombard, Claude Journès, Pascale Idoux, Jean-Louis Autin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Martine Lombard, Claude Journès

Mots clés

Mots clés contrôlés

Intérêt général

Séparation des pouvoirs

Démocratie

Autorités administratives indépendantes

Mots clés libres

Impartialité

Théorie de la représentation

Suffrage universel direct

Independent administrative authorities

Democracy

Impartiality

Résumé

Nées dans l'incertitude, les autorités administratives indépendantes semblent aujourd'hui durablement implantées dans le paysage institutionnel français. Le succès remporté par la catégorie juridique ne saurait, toutefois, éluder les questions que posent ces instances vis-à-vis des principes fondateurs de la démocratie moderne. Au regard des schémas ordinaires de la théorie de la représentation, les autorités administratives indépendantes constituent, en effet, une déviation du système démocratique. Pourtant, une conception renouvelée de la théorie politique permet d'établir ces organismes comme de potentielles entités démocratiques. En dehors des rouages traditionnels de l'Etat, la formule institutionnelle révèle la possibilité d'une démocratie enrichie et ressourcée. Reste que, sous peine de ruiner l'originalité de l'objet juridique, les pouvoirs publics et les corps constitués doivent prendre la mesure du phénomène par un ajustement du contrôle juridictionnel et un aménagement du contrôle politique.

Despite uncertain beginnings, independent administrative authorities now appear implanted once and for all in the French institutional landscape. However, the success of this legal category must be confronted with the founding principles of modern democracy. By comparison with the dominating theory of representation, independent administrative authorities constitute, in fact, a deviation from the democratic system. Yet a renewed conception of political theory enables these organisations to be considered as genuine democratic entities. Beyond traditional state structures, their institutional configuration reveals the possibility of an enriched and revitalised democracy. Nevertheless, both government and state bodies must take stock of the impact of this phenomenon by adjusting both judicial and political controls; otherwise, the originality of this legal subject could be ruined.